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6 741 résultats pour « Angeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-03

droit financier

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M. Angel Manuel Velazquez Ripoll M. Jorge Valls Campos M. Jean-Luc Biamonti — 12 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier

Page 34 sur 338

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:156

CJUE

19 avril 1994

19 avril 1994

. # Stadt Lengerich gegen Angelika Helmig und Waltraud Schmidt gegen Deutsche Angestellten-Krankenkasse und Elke Herzog gegen Arbeiter-Samariter-Bund Landverband Hamburg eV und Dagmar Lange gegen Bundesknappschaft

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b8ccdc6046d47d82acd

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Monsieur Christian X... ...Bât 36- Villa 1 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Madame Angélina

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed34

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE de MAILES et LOISIRS (SAMAL), dont le siège social est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501043_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète, sur le fondement de l'existence d'un péril imminent pour sa santé, par décision du directeur du Centre de Santé Mentale Angevin

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f31f444f3ad06a40d2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe09

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré José Poggi coupable du chef de diffamation à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire de la ville d'Annoeullin

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51913

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

  34841/97   ANGELI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 25 September 1998 at the 640th meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194900

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

ANNEXE N o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Silviya Andonova PAKETOVA 09/07/1988 bulgare Voyvodinovo 2 Mincho Zvezdev ANGELOV 27/08/2007 bulgare Voyvodinovo 3 Ivanka Kalinova

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde4ecdc6046d475de4da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025, à laquelle l'affaire a été renvoyée au 7 novembre 2025 afin que le défendeur puisse être assigné à [Localité 2] Angeles, à l'adresse figurant sur les

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef1

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139e

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677f6612e034c1f8dc4587d3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

° du dossier 382108 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Laurence SINQUIN, magistrat délégué par la première présidence Assistée de Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décision au greffe le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante,assistée de Madame Angeline

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048de

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

formé par la société FIDECCE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de Mme Angeline

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56b0

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°) de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ec8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme

Source officielle