B... sachant en matière automobile, même si ses conclusions peuvent apparaître troublantes ; que l'expert a indiqué qu'au moment du choc, les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que

d'huissier tendent à démontrer que l'on ne peut voir à la fois la publicité litigieuse et la cathédrale ; qu'il est cependant précisé que deux d'entre elles ont été prises avec un objectif de type " grand angle

Christian, partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre

davantage aux conclusions du syndicat qui soutenaient, en premier lieu, qu'il résultait du rapport de l'expert Sylvano que la société Pillet (devenue Sulzer) n'avait pas exécuté les lyres de dilatation à angle

X... a maintenu ses déclarations précisant cependant qu'il n'y avait pas eu de pénétration anale et que c'était Albert Y... qui l'avait provoqué ; que, par la suite, X... revenait sur ses dépositions en

audition comme "témoins" dans une procédure distincte - où ils n'ont pas la qualité de partie - ayant donné lieu à des contraintes susceptibles de recevoir une qualification pénale, savoir un examen anal

l'expert comptable et deux de ses anciens salariés ne pouvait être examinée, que sur la base d'une simple action en responsabilité civile de droit commun, sans l'avoir mis en mesure de discuter sous cet angle

industriel" dans lequel la société Billi Muller et fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle

condamnation prononcées contre eux, n'a pas donné de base légale à son arrêt en retenant la responsabilité des mêmes parties sur un unique motif concernant le remplacement des couvre-joints disposés en angle

d'un escalier maçonné construit par eux-mêmes leur permettant un accès plus facile à ladite parcelle et ayant procédé à des cultures sur la parcelle litigieuse ; qu'en énonçant que la possession annale

» et que « l'examen gynécologique confirme une défloration, le médecin expert expliquant que les jeunes filles n'ayant pas de connaissance en matière de sexualité pouvaient confondre une pénétration anale

retraite prescrite, la déclarant dès lors irrecevable, alors « qu'en jugeant que ''l'indemnité de mise en retraite, qui n'a pas une nature salariale, mais indemnitaire, est soumise à la prescription annale

Angèle, parties civiles, - K...

tribunal de grande instance de Grasse, saisi d'une demande des consorts X... en démolition d'une construction édifiée sur une parcelle voisine de celle sur laquelle est implanté l'immeuble "le Los Angeles

ce dernier, le tribunal, qui n'avait pas été saisi par la caisse sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a rejeté la demande d'indemnisation de celle-ci sans l'examiner sous l'angle

_______________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique