CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 135 résultats pour « Altman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd58014677420977

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

des débats devant la cour d'assises ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que l'accusé comprenait mal la langue française, et a dû être assisté d'un interprète en langue allemande

Source officielle

Page 34 sur 1507

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721b8cd580146773f67c6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

comportaient des fuites, la cour d'appel leur a fait supporter le risque d'une preuve qu'ils ne pouvaient faire par la faute même de la SCI, et a ainsi violé l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426316

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Manfred Z..., né le 20 novembre 1922 à Waldmar, de nationalité allemande, demeurant à Bliesgersweilermuhle 18 - 6601 (Kleinblidersdorf) 4 (Allemagne), 2 / la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082b7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

d'août avec sa soeur chez leur mère, sans qu'il y ait lieu à déchéance de ce droit en cas d'inexécution, sans répondre à ses conclusions visant à prévenir les risques d'un nouvel enlèvement de B... en Allemagne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00489

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 février 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes en exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100663

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Y] à la Réunion n'était pas définitive et ne permettait pas de mettre en place une résidence alternée de l'enfant, a violé l'article 373-2-9 du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse le juge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100614

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 17 mars 2020, Mme [W] a saisi une juridiction allemande aux mêmes fins. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses sixième, septième, huitième et neuvième branches 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [W] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 23 février 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 6 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 juillet 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00580

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

En réponse, la société ALTRAN Technologies soutient que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00836

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Altran technologies à verser à M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008041845

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

et les syndicats allemands en conformité avec l'article 56 précité de l'accord susmentionné du 3 août 1959 modifié et qui régit les rapports de travail en Allemagne sous le contrôle du juge allemand,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

, dont le siège est HDI - Platz 1, 30659 Hanovre (Allemagne), 2°/ la société Küttner GmbH & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est Alfredstrasse 28, 45130 Essen (Allemagne), ont formé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100720

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

que le rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant gestion moteur allumage

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b78

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

, sans justifier que celui-ci a été signifié au plaignant ; qu'elle fait ainsi preuve d'une mauvaise foi certaine et condamnable en application du principe "nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

vite en ajoutant lui aussi "j'ai tout de suite pensé que, vu la vitesse de G..., nous ne pourrions tourner à droite pour prendre la direction de Besançon" ; que la déclaration du témoin C... citoyen allemand

Source officielle