Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
PERRUSSON-ROHMER, LA POROSITE AFFECTANT CERTAINES CATEGORIES DE TUILES, FACILEMENT DECELABLE PAR UN HOMME DU METIER, SERAIT UNE "SIMPLE PARTICULARITE" QUI NE POURRAIT ETRE ASSIMILEE A UN VICE CACHE ALTERANT
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006718_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C et dont l'intéressé sollicite la remise gracieuse totale, provient de ce que son épouse alternait des périodes d'activité et de chômage qui n'avaient pas été déclarés à la caisse d'allocations familiales
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985313
14 décembre 2011
14 décembre 2011
qu'au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et la diversification des opérateurs, le programme proposé par Rire et Chansons alternant
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2110146_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pour la sécurité de ses occupants, le maire en a interdit l'habitation et l'utilisation jusqu'à la levée du péril constaté et a enjoint à ses propriétaires de rechercher l'origine des fuites d'eau altérant
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100793_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A que cette prime est une " garantie de ressources " destinée à garantir à certains travailleurs précaires alternant emploi et chômage un revenu minimal mensuel de 900 euros et nullement une " prime de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943786
19 juin 1996
19 juin 1996
surchargées de graffitis, il ne résulte pas de l'instruction que ces abus de propagande, pour regrettables qu'ils soient, aient, dans les circonstances de l'espèce, revêtu le caractère d'une manoeuvre altérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320059_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
2 février 2023, qu'il était en France en situation irrégulière, que son comportement a, le 23 août 2023, été signalé pour harcèlement d'une personne étant ou ayant été concubin, dégradation de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500212_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B qui soutient que l'absence de titre de séjour le place dans une situation de grande précarité, notamment dans le cadre de la poursuite de ses études en qualité d'élève alternant, ne l'établit pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01293_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A " a été arrêté en 2019 pour des faits de harcèlement d'un mineur de 15 ans : propos ou comportement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé " et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
19 août 2009, était pris en charge par l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) 77 Mosaïques depuis septembre 2021 compte-tenu des troubles neurologiques dont il est atteint et qui altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
interdit " du lundi au dimanche de 10h00 à 02h00 le jour suivant " les regroupements statiques devant les commerces et les arrêts de tramway sans lien avec leur accès ou leurs activités de vente et en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310067_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
marquée par une augmentation considérable des coûts de la réalisation des travaux immobiliers, l'interruption brutale des travaux, de même que la mise en demeure de procéder à une régularisation, altèrent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00424_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
s'est fondé sur un signalement du 2 mai 2024 pour " harcèlement d'une personne sans incapacité propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603719_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par suite, et quand bien même elle serait contestée, cette attribution ne saurait être considérée comme susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression politique, en altérant le message que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411626_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
réponse de la préfecture du Rhône sur l'état d'avancement de sa demande de délivrance d'un nouveau titre de séjour, malgré plusieurs relances de sa part, le place dans une situation d'incertitude altérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10031
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[N] alternait des missions auprès d'entreprises utilisatrices et l'exercice de ses mandats, il n'y a plus eu de mission à partir de 2011 », le fait que l'intéressé reconnaissait avoir bénéficié de propositions
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdca9d5adc26061f48c
8 avril 2025
8 avril 2025
Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 08 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q EXPOSE DU LITIGE Un bail a été conclu le 27 septembre 2004 entre la société Alterna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00393
29 avril 2014
29 avril 2014
base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 6°/ que la décision prise par la société Evo de liquider les titres souscrits sur le support HSBC Duoblig pour les placer sur le support HSBC Alternato
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
du concours étant utilisés, cette mention permettant d'identifier les entreprises qui se sont vu décerner le trophée pour l'année en cause et constituant, selon elles, un élément fort et essentiel altérant
Source officiellePage 34 sur 186