Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

Alexandra MORA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Société IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis

X... et la société DSH, le conseil des prud'hommes s'étant donc à juste titre déclaré incompétent pour connaître des demandes formées contre les SDIS du Calvados et de Loir-et-Cher ; qu'en application

[J] [Y] au-delà du douzième jour ; Vu l'appel formé le 05 juillet 2025 par l'avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariale, société anonyme dont le siège

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2025, Association [Adresse 7], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

X... a engagé une instance en annulation du jugement d'adjudication ; que sa demande ayant été déclarée irrecevable par un jugement irrévocable, il a formé une nouvelle demande d'annulation dont il a été

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

GENERALE DE RENOVATION ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 'GR2I' Représentée par Me Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette B..., demeurant ..., 2°/ Mme veuve Thérèse Z...

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Marie M, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

MOTIFS L’article 750 du code de procédure civile prévoit : « La demande en justice est formée par assignation.

[N] a relevé appel de ce jugement par déclaration formée par voie électronique le 30 octobre 2022. M.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.