L'unité de formation UF 6 : " concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'enseignement en ski alpin en sécurité dans les classes 3 et 4 telles que définies par le mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard

Article M 38

—

.) ; - les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d'au moins trois mètres, ou isolés entre eux de telle sorte qu'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre ; - les produits visés

Article CO 4

—

établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 2 501 et 3 500 personnes doivent avoir trois façades au minimum : une au moins sur une voie publique ayant au minimum 15 mètres de largeur, les deux autres pouvant donner sur deux voies publiques telles

Article 221-VI/01

—

Toutefois, pour les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux, si l'administration estime que la nature abritée et les conditions du voyage sont telles que l'application de prescriptions particulières des parties A ou B du présent

Article 3

—

Dans les emplacements spéciaux définis par l'exploitant où le risque d'explosion est prévenu par des mesures particulières telles la surpression interne, la dilution continue ou l'aspiration à la source, il est admis que le matériel soit de type normal

Article 221-III/23

—

immédiatement adjacent au poste d'arrimage ou depuis l'emplacement où le radeau de sauvetage est transféré avant sa mise à l'eau conformément aux prescriptions de l'article 221-III/13.5. 2 Les dispositions relatives aux canots de secours doivent être telles

Article 223 a-III/05-2

—

Tous les navires rouliers à passagers doivent disposer d'une aire d'évacuation par hélicoptère approuvée par l'administration compte tenu des dispositions adoptées par l'OMI dans la résolution de la résolution A.894(21) de l'OMI, telle qu'amendée par

Article CO 3

—

Les établissements dans lesquels l'effectif total est supérieur à 3 500 personnes doivent avoir quatre façades : deux au moins sur deux voies publiques ayant au minimum 15 mètres de largeur, les autres pouvant donner sur des voies telles que définies

Article L113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations

Article R139-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

L'évaluation mentionnée au e de l'article R. 139-50 satisfait aux critères suivants : 1° L'évaluation se fonde sur une valeur de marché actuelle, qui a été établie de manière fiable pour l'instrument ou, si une telle valeur n'est pas disponible, sur

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 33

Code de la sécurité sociale

Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable : 1°) aux médecins exerçant leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 162-5 ou, en l'absence d'une telle convention

Article 6

—

de chargement des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux ; 2° Les dimensions de la plate-forme doivent être telles

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

Les missions spécifiques mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-5 susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-5 sont les suivantes : 1° L'enseignement, la recherche et l'innovation, telles que : a) La

Article 752

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 78

Code général des impôts

contraire ne peut résulter de la cession à titre onéreux consentie à l'un des héritiers présomptifs ou descendants d'eux, même exclu par testament, ou à des donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, telles

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Code de la santé publique

Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 431-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies

Article 15

—

Une installation visée par l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour

Article 8

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l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne peuvent bénéficier, en application des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

Code de la propriété intellectuelle

intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle

Article L853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 74

Code de la sécurité intérieure

d'accéder à des données informatiques stockées dans un système informatique, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre, et permettant d'accéder à ces mêmes données informatiques, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre, telles

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