rejeté par arrêt de cette même cour, du 16 octobre 1986 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Alexandre-Dumas

est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [H] [K] Chez Madame [H] [K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 mai 2016, le Crédit agricole a mis en demeure la SCI de régler l'arriéré sous peine de déchéance du terme.

Maître [M] confirme son rapport concluant à un avis favorable à l'adoption du plan de redressement dans la mesure où il constitue la seule possibilité pour l'ensemble des créanciers de recevoir des règlements

BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

[P] [Y] [H] Me David ALEXANDRE - 70 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 21 Août 1940 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Me David ALEXANDRE, avocat

des dispositions des articles 233 et 234 du code civil, le divorce des époux Michaël Y... et Christelle X..., mariés le 20 août 2005 à Lourches, - donné acte à Michaël Y... de sa proposition de règlement

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

ET ALEXANDRE Y...

Alexandre X..., demeurant 43, avenue I.

Alexandre X..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de M.