Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

APPELANT : Monsieur [Z] [F] [P] né le 09 Mars 1968 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S. [

Zupančič,   Nebojša Vučinić,   Kristina Pardalos,   Ganna Yudkivska,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helen Keller,   André Potocki,   Aleš Pejchal,   Ksenija Turković

cabinet de Me [professionnel T] [professionnel Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Alexandre

Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2025 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : Société DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand

Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al.

000755 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur [X] [C] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître REPASKA Alexandra

Le rapporteur de langue française de la commission, le Conseiller national Comby, précisa qu’il y avait une confusion entre le texte allemand et le texte français en indiquant que l’on parlait évidemment

        La requérante a travaillé à Alexandrie, Egypte du 1 mars 1953 au 30 avril 1968 en tant qu'infirmière.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

55634/14 Lenče RUNTEVA against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3   October 2017 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre

MMA IARD Ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX N° SIRET : 440 048 882 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand

Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions X...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self trade ont conclu avec la société de droit allemand

.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Alexandre