X..., joueur de rugby au sein de l'Union sportive romanaise et péageoise, a participé, étant mineur, à une rencontre avec son club, en qualité d'arbitre de touche; qu'à la suite d'une altercation survenue

qui conduisait son véhicule alors qu'il se trouvait alcoolisé et sous l'empire de produits stupéfiants, a mené celui-ci en direction d'un groupe de personnes, avec lesquelles il venait d'avoir une altercation

[X], survenue le 8 décembre 2011, mais celle d'un processus à l''uvre depuis quatre ans, si bien d'ailleurs, qu'une autre altercation, survenue le lendemain, soit le 9 décembre 2011, avec [T] [S] a été

d'autres sociétés du groupe et parmi celles-ci à la SCA du Domaine Saier, propriétaire d'une exploitation viticole ; que le juge-commissaire a ordonné la cession de cette unité de production aux sociétés Albert

Le 9 juin 2019, une altercation entre automobilistes est survenue, impliquant MM. [N] et [T], d'une part, et M. [G], d'autre part. Parvenu à hauteur d'un croisement, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° G 98-17.787 et J 98-17.788 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'après une altercation

de prud'hommes de Perpignan, 29 mai 1990), que Mme X..., vendeuse, au service de la société Poissonneries de la côte catalane, a quitté son lieu de travail le 17 septembre 1989, à la suite d'une altercation

Albert B... avait empêché les consorts A... de disposer du terrain dès le décès de M.

Le 7 mars 2017, une altercation l'a opposé à un chauffeur, salarié d'une autre entreprise.

[G] a été renversé par le véhicule conduit par une personne avec laquelle il venait d'avoir une altercation. La procédure pénale a été classée sans suite. 2.

While the first application was still pending the Prefect of the Loir-et-Cher département , in a decision of November 1997, designated Algeria as the country to which the applicant would be sent.

From 1953 to 1962, the applicant worked in Algeria – a French territory until 5   July 1962 – in a company incorporated under French law.

  On 11 August 1999 the prefect made an order for the applicant’s deportation to Algeria.

commis au préjudice de son avocate (Me Z...) portant sur le dossier de divorce le concernant ; "aux motifs propres et adoptés que la prévenue avait reconnu devant les enquêteurs que, après une altercation

M... épouse V..., né le [...] à Albert (Somme), demeurant [...] ) agriculteur à titre principal depuis le 3 mai 2005, titulaire d'un brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole »

coupable de violences sur la personne de René Y..., l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation

postérieurement et non imputable au prévenu ; que le demandeur sera donc retenu dans les liens de laprévention, mais sera condamné à une peine légère, en raison même du contexte familial entourant l'altercation

122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, qu'à tout le moins, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur dans ses conclusions délaissées, si l'altercation