, Juge de l’exécution, assisté de Monsieur Adrien NICOLIER, Greffier.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat

A..., Marc, Adrien B..., représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

67500 BATZENDORF représentée par Maître LEVY, avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien

-signé par Monsieur Adrien LEIBER, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Philippe X... et madame Lucile Y... sont issus deux enfants : - Adrien X..., né le 23 mai 1993, aujourd'hui majeur -Oriane X..., née le 1er juin 1996.

Adrienne, LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU GERS, parties civiles, contre l'arrêt n° 88-0-588 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui

Adrian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

Adrien Z..., 4°/ à Mme Mélanie Z..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers d'Odile Y..., 5°/ à M.

Après avoir procédé à la vérification de comptabilité de la SARL ANIKA et des SCI RIYA et ADRIEN IMMOBILIER, dont les époux B étaient associés et dont M.

sur l'adresse invoquée par M.

à Me Gonsse, avocat d'Ali X... ; "alors que, il résulte des pièces du dossier que l'avis d'audience a été adressé à l'ancienne adresse de l'avocat du mis en examen, qui avait déménagé depuis près d'un

1], son adresse personnelle également siège social de l'entreprise, ce qui n'a pas été le cas, puisque les mises en demeure ont été adressées à son ancien siège social, soit [Adresse 2].

7], [Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société Stéphane Thomas immobilier [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Adresse 3], [

de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] que les constituants de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] avaient entendu soumettre l'association

S'il est prouvé que cet électeur n'habite pas à son adresse électorale, il appartiendrait au contraire à l'électeur de prouver qu'il habite à une autre adresse à [Localité 1] que son adresse électorale

S'il est prouvé que cet électeur n'habite pas à son adresse électorale, il appartiendrait au contraire à l'électeur de prouver qu'il habite à une autre adresse à [Localité 1] que son adresse électorale

litige l'opposant à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.