Par un mémoire en intervention enregistré le 3 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

in Article 414 of the Code of Criminal Procedure - the public prosecutor adds documents concerning the results of the criminal investigation to the case-file.

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Documents are to be added to the case-file which might reasonably be of relevance in respect of the suspect either in an inculpating or exculpating sense.

LOU ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Par observations complémentaires du 3 décembre 2019, l'ADAM soutient que : la présente procédure , initiée par l'ADAM, a pour objet le sursis à exécution d'une décision de l'AMF, et contrairement à ce

ce qui concerne la responsabilité de l'agent immobilier, si Monsieur X... a donné à la société Etude de la Gare le mandat de vendre le pavillon dans lequel il habitait avec sa compagne, Madame Kheira Adda

Portalis DBVB-V-B7F-BIHIV [W] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE Me Eric ADAD

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise en ligne, le 8 avril 2014, sur le blog animé par l'Association pour la Défense de l'Activité Paysanne (ADAP

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

des pénalités de retard, fait valoir que celles-ci sont comptées à l'occasion de l'établissement du décompte général définitif, c'est-à-dire en fin de chantier, DGD qui devait être établi par la SARL ADA

Following this, the newspaper added a notice to the Internet archives announcing that both articles were subject to libel litigation and were not to be reproduced or relied on without reference to its