24 Avril 2008 07/ 1346 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL ACORE

siège est ..., 19°/ la société Garage AMR, société à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Chrysler, dont le siège est 55 bis, ancienne route de Buxy, 71100 Saint-Rémy, 20°/ la société Acour

poste de directrice de l'URSSAF de Niort entre 1996 et 2001, elle a été affectée à effet du 1er juillet 2001 à l'URSSAF de Paris pour une mise à disposition immédiate, à sa demande, en accord avec l'ACOSS

Le directeur de l'ACOSS a transmis cette consigne aux URSSAF par une lettre du 7 juillet 2006 en précisant ses modalités d'application.

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Acotex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Nicole Y

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés B2M industries et Styrpac que sur le pourvoi incident relevé par la société Acome

La société Acome supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

rechercher si les prescriptions retenues pouvaient être légalement adoptées compte tenu du parti d'urbanisme visant à " contenir le développement de l'urbanisation avec une préoccupation qualitative accrue

majeure dû à une pluviométrie exceptionnelle ; que pendant les opérations d'expertise, un accord est intervenu entre les parties pour faire pré-financer les travaux de remise en état par la société Accor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2002, la société Goodrich Actuation Systems a acquis de la société TRW Systèmes

OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ACOB, dont le siège est 39 avenue Aristide Briand à Montrouge (92120) ; l'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acore, société à responsabilité limitée

Entre temps, par jugement rendu le 1er août 2023, le juge de l'exécution a : - débouté la société Acor de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Acor à payer à la société Os groupe la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accore, société à responsabilité limitée

: Procédure contentieuse antérieure : La société générale française d'intérim a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

« montant » pour la prime de panier, mais se bornent à fixer le niveau maximum au-dessous duquel cette prime n'est pas assujettie à cotisations sociales ; que l'indication, dans les circulaires de l'ACOSS

octobre 2006), que Mme X... engagée par la société Hôtel de Porticcio en qualité d'esthéticienne à compter du 11 mars 1999, a travaillé au titre de divers contrats successifs avec trois sociétés du groupe Accor