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9 989 résultats pour « ASTIER étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604206_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604394_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 11h00 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, a été entendu : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les parties n’étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

La société ASTIER DE VILLATTE indique avoir constaté le 6 septembre 2011 que le magasin ZARA HOME, situé [Adresse 3], proposait à la vente un service 'Pearl' qui constitue, selon elle, la contrefaçon de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003219096

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

En 1982, le tribunal de Asti prononça la faillite de la société en nom collectif constituée en 1980 par l’épouse du requérant.

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

décision rendue le 06 MARS 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie ASTIER

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e03a

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b61

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie ASTIER

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcef575634f1371ec4e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634947

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR CHAUSSURES (S.F.A.C.), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par Me Astier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004440898

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

G.L. et G.P. et la compagnie d’assurances S. devant le tribunal d’Asti afin d’obtenir réparation des dommages subis suite au décès de M me B., respectivement femme, fille et soeur des requérants, survenu

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133496

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à Monale (Asti).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511490_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512052_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513502_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513987_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600495_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600803_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle

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