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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 11h00 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, a été entendu : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les parties n’étaient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
La société ASTIER DE VILLATTE indique avoir constaté le 6 septembre 2011 que le magasin ZARA HOME, situé [Adresse 3], proposait à la vente un service 'Pearl' qui constitue, selon elle, la contrefaçon de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003219096
23 mai 2002
23 mai 2002
En 1982, le tribunal de Asti prononça la faillite de la société en nom collectif constituée en 1980 par l’épouse du requérant.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision rendue le 06 MARS 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie ASTIER
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e03a
22 juin 2012
22 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
4 juin 2013
Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie ASTIER
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634947
29 décembre 1993
29 décembre 1993
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR CHAUSSURES (S.F.A.C.), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par Me Astier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004440898
28 novembre 2000
28 novembre 2000
G.L. et G.P. et la compagnie d’assurances S. devant le tribunal d’Asti afin d’obtenir réparation des dommages subis suite au décès de M me B., respectivement femme, fille et soeur des requérants, survenu
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133496
15 avril 1997
15 avril 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à Monale (Asti). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511490_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513502_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513987_20250813
13 août 2025
13 août 2025
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600495_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600803_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
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