qualité de liquidatrice des sociétés Endexel et Endex service, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit

industriels et commerciaux Voies navigables de France (VNF) et Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; que ces derniers ont soulevé l'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire au profit

Le 23 avril 2021, Mme [X] a déposé un dossier de candidature de départ volontaire pour un projet de création/reprise d'entreprise.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 avril 1994, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation des sondages, à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication

Louis, Y Albert-René, Y...

paiement de ses honoraires, l'architecte chargé de la conception et de l'établissement d'un permis de construire, étant tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage, doit concevoir un projet

(JEAN-ALBERT), 3° Y...

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.

L’Ehpad Albert Artilland a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la société Citadis en vue de la construction de l’ouvrage « Ehpad de Demain ».

04 / 08048 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2004 / 3293 du 02 novembre 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier 2007 APPELANT : Monsieur Albert

discussion contradictoire des parties, a estimé qu'une expertise judiciaire n'était nécessaire ni pour rechercher l'existence de la maladie invoquée, suffisamment démontrée par les documents médicaux produits

Madame B... a convolé en secondes noces, le 24 février 1930, avec Monsieur Albert-Louis X... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

est seulement tenu de présenter des éléments de fait qui permettent de présumer qu'il a relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime, à charge pour l'employeur de prouver

siège est ..., 2 / la société Cogera, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B) , au profit

La prestation comprenait trois phases intitulées de la sorte : phase 1 : préparation des éléments préliminaires à la réalisation du projet ;phase 2 : développement et finalisation des plans relatifs au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils pour les sociétés Stratège plus et cabinet Albert et associés IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

, Salomon et Samuel Y..., Albert détenait 90 parts et chacun de ses trois frères 30 parts ; qu'Elie et Samuel Y... avaient cédé leurs parts à leur frère Albert le 30 juillet 1980 et la SCI avait alors