Des fonds d'investissement alternatifs relevant de la section 2 du même chapitre à l'exception : a) Des sociétés d'épargne forestière relevant du sous-paragraphe 9 du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du même chapitre ; b) Des fonds

Article L4321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 03

Code de la santé publique

Les dispositions des articles L. 4112-3 à L. 4112-6, L. 4113-5, L. 4113-9 à L. 4113-14, L. 4122-1-1, L. 4122-1-2, L. 4122-2-1, L. 4122-2-2, L. 4122-3, L. 4123-2, L. 4123-10, L. 4124-1 à L. 4124-3 L. 4124-5, L. 4124-6, L. 4124-6-1, les II à V de l’article

Article D231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 87

Code du sport

Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise.

Article (suite 7)

—

Éthylhexaldéhyde ALDÉHYDES OCTYLIQUES 17 2-Éthylhexanal ALDÉHYDES OCTYLIQUES 17 2-Éthylhexanol OCTANOL (TOUS ISOMÈRES) 17 2-Éthylhexenal ÉTHYL-2 PROPYL-3 ACROLÉINE 17 2-Éthylhex-2-énal ÉTHYL-2 PROPYL-3

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 4 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 10

—

1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de dessinateur projeteur en chef au 1er août 1996, conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chef dessinateur Dessinateur projeteur 2

Article 7

—

de l'ancienneté acquise, plus 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/

Article 15

—

classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois Du 2

Article 221-IV/06 bis

—

" MATÉRIEL RADIOÉLECTRIQUE DU SMDSM " ; 2. paragraphe 3 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL DE BASE - PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES " ; 3. paragraphe 5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " INSTALLATION DES ANTENNES " ; 4. appendice " 1 " services mobiles par

Article 13

—

Article 1

—

000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800 2 500 37 800 Emploi fonctionnel 4 000 2 600 39 600 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration

Article 1

—

600 1 700 25 800 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Emploi fonctionnel 3 500 2 400 35 400 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché

Article R*451-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

Le renouvellement de l'homologation est accordé par le ministre chargé de l'éducation et le ministre des affaires étrangères, après qu'ils ont recueilli l'avis du chef du poste diplomatique, dans les conditions prévues aux articles R. 451-2 et R. 451-

Article 4-1

—

Les magistrats siégeant dans la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature sont, outre son président : 1° Le premier président de cour d'appel mentionné au 2° de l'article 1er, pendant la première moitié de son mandat ; 2° Le procureur

Article Annexe 12

—

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

LEGIARTI000029730438

—

2 200 € 2 500 € Ajout de niveau 3 : allongement du temps de trajet aller/retour strictement supérieur à 60 minutes par jour 1 820 € 2 100 € Total

Article D342-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

Code de l'énergie

Le demandeur contracte pour l'exécution des travaux au nom et pour le compte du gestionnaire de réseau, dans les limites prévues au contrat mentionné à l'article D. 342-2-2 et au cahier des charges mentionné à l'article D. 342-2-3.

Article D161-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

Les activités antérieures et postérieures à la date d'effet de la pension qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22, dans les conditions définies aux articles D. 161-2-7 à D. 161-2-10

Article R1131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

Sans préjudice des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2, l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation, mentionnée à l'article R. 1131-13, de pratiquer les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 est subordonné au

Article 9-1

—

Les missions mentionnées à l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sont :

Page 34 · 61 618 résultats

← Précédent Suivant →