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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f42ccdc6046d477c70c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO PACK SARL, [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93cb8cdc6046d47cd4064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sise [Adresse 1] à [Localité 1] (93).

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00065 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL BXL ROANNE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637fbcdc6046d47233f8f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00399 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL BXL ROANNE, [Adresse 1]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60549

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

La société [Adresse 1], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100577

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

(la société CTBR), aux droits de laquelle vient la société Albioma [Adresse 1], laquelle exploite une centrale thermique alimentant la société SBR. 3.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60410

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51080

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

/ la société Les Vignobles [K] [T], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : L'exploitation, l'administration et la gestion de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle et de restauration sous toutes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALDR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50138

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32322cdc6046d4711a8ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 17/11/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : LEPETIT MACONNERIE (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d71cdc6046d4708626d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [W] et Mme [L] [B], son épouse, ont donné à bail commercial à Mme [A] [G], un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 1], destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce de café-bar-restaurant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f1ecdc6046d47e970b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/09/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'ACCORD PARFAIT 2.0 (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f69bcdc6046d47f5ab19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du juge-commissaire, Le Ministère Public dûment avisé, Prolonge exceptionnellement la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS LIAM AUTO [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885cfcdc6046d471c5af6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1]

Source officielle