Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; Attendu que la société et Mme C... , directrice de la publication, font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1

de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, pour diffamation

la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile notamment du chef de diffamation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 85, 86, 575 alinéa 2, 1

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Au pire, Jeannie Y... s'expose à des poursuites pénales et à une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d'amende, selon l'article 213-1 et 3 du code de la consommation" ; "La championne

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, alinéa 1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une remise de M.

[K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 mai 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec

août 2002 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article préliminaire, 1,

de ses demandes après relaxe des prévenus ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie, 29, alinéa 1,

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric Z... et de Denis B... du chef de diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse A..., du chef de diffamation

publique envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité des citations ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2, 5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1