C- 464/01, pt 51) ; qu'en jugeant que M.

[U] et contenue au mémoire de son avocat déposé au greffe de la chambre de l'instruction et visé par le greffier le 21 mai 2024 à 15 heures 01, rejeté le moyen tiré d'un risque de violation de l'article

les articles 67 et suivants de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019/C 384 I/01

X..., a son siège social sis ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que la SARL Z... a donné à compter du 01/01/04, en location gérance, son fond de commerce sis ... 75001 à la SARL (pièces n° 13 et 14) ; que

X..., a son siège social sis ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que la SARL G... a donné à compter du 01/01/04, en location gérance, son fond de commerce sis ... 75001 à la SARL (pièces n° 13 et 14) ; que

Au titre de la contrainte n°[Numéro identifiant 1] il lui est réclamé 1 065 euros et 759,57 en principal au titre d’une activité non déclarée pour les périodes du 01/06/2023 au 30/06/2023 et du 01/09/2023

le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 mars 2004, pourvois n° 01

d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBB Décision déférée : ordonnance rendue le 01

d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01

d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01

d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHI Décision déférée : ordonnance rendue le 01

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, le tribunal de céans a renouvelé cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/01/2026, avec néanmoins un rappel à l'audience de ce

prise en sa séance du 2 avril 2025, confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse du 8 janvier 2025 refusant l’indemnisation de la période d’arrêt du 09/12/2024 au 06/01

d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01

[T] [X] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 01 juin

[N] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 30 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin 2026, à 15h10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages)