COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, que Mme X... a souscrit auprès de la MACIF un contrat d'assurances la garantissant contre le vol

que, selon le moyen, le fait pour un chef-magasinier, responsable de l'entrepôt d'une entreprise de n'avoir pas, après qu'un autre salarié de l'entreprise eut donné sa démission en 1992, convaincu de vols

assurée, en sa qualité de commissionnaire de transport, par une police "tiers chargeurs" auprès la société Winterthur aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD (MMA) et au titre des risques vols

Carlos X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 mai 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis ;

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 19 octobre 2016, qui, pour vol aggravé et violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

mais seulement à une durée fixe d'un an, étant observé qu'antérieurement à sa mise en service en Polynésie, il avait au moins volé durant 383 heures pour 1233 cycles de vol (D 743, p. 13 : 29 652 heures

Au fond elle conteste la réalité du vol en raison de la non-remise d'un jeu de clés, estimant que dans ce cas il n'y a pas vol au sens contractuel et elle invoque la déchéance de garantie en raison de

- LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 17 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vol

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour ;

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des chefs de vols

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

D... admet également avoir participé au vol commis par M.

C... admet également avoir participé au vol commis par M.

Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

Le vol a finalement été effectué le 6 août 2014 à 22 heures 30, avec une arrivée à Paris avec un retard de vingt-deux heures environ par rapport à l'heure d'arrivée du vol annulé. 2. M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS Rani, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu (Mohamed X...) des fins de la poursuite des chefs de vol

, tentative de vol et recel, a confirmé l'ordonnance du non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-5° et 593