l'exécution du plan de cession de la société Mécamatic, a assigné la société Bombrun en paiement du prix de ce matériel ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en résolution de la vente

[Z] [G] avait interrompu ces pourparlers en septembre 2018 (pièce 2), avant de revenir vers l'EURL SETAP le 28 novembre 2018 pour lui proposer la vente de son parc machine, avec reprise de deux salariés

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Distribution machines agricoles (DMA), dont le siège social est sis à Grand-Fonds, Puymirol (Lot-et-Garonne), défendeur à

B... soit venu à la ferme le matin du 31 octobre 2012 et qu'il soit allé le chercher, il doit être observé que ces prétentions ne sont nullement prouvées par le témoignage de M.

lui appartenant, ne figurant pas dans la liste du matériel cédé, annexé à l'acte de vente; que la société FOC a soutenu être propriétaire de ce matériel, pour l'avoir acquis de la société Teyssou ;

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire de Benquet (société SAAB) une machine

et le capot vissé dessus, frottement entre deux conducteurs dû aux vibrations de la machine, projection de pierres/sable /terre en cours d'utilisation des machines, il a été clairement établi à l'examen

L'acte de vente a été régularisé le 29 janvier 2016.

octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs automatiques de monnaie ; que ces machines

à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 novembre 2016), que la société Gasc a, en qualité de crédit-preneur, souscrit auprès de la société Agco finance un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine

; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que l'acheteur est, par son métier, à même de comprendre et de s'enquérir des performances des machines outils qu'il utilise ainsi que de leur

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2014), que la société RDS France a vendu, le 30 janvier 2006, à la société Sud fer un casse-rail ; qu'invoquant des défauts de la machine

La machine a été réceptionnée au mois de juin 2010 et le prix payé par l'acquéreur au moyen d'un crédit-bail. 2.

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles" - "autres imprimantes, machines à copier et

ses interlocuteurs chez les sociétés clientes de son employeur, soulignaient la réalité des fonctions de commandement exercées par le salarié sur le chef d'atelier et le personnel de fabrication des machines

Natixis Lease (le crédit-bailleur) pour le financement d'un broyeur à bois fourni par la société Techniques bois matériels (le fournisseur) ; que n'étant pas satisfaite des résultats obtenus par la machine