industrielle et de plaisance (la SNIP) ; qu'assignée en réparation des dommages subis par la chose transportée, la société Multrier a appelé en garantie la société Morineau ; que, par jugement du tribunal

[M] et Mme [P] devant un tribunal de commerce en réparation du préjudice causé à la société liquidée à raison de dols à l'occasion de la cession du fonds de commerce. 4.

et compagnie, dont le siège social est chemin des Patureaux, Saint-Lambert des Levées à Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le juge-commissaire du tribunal

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Cuirs Meillon, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le juge-commissaire du tribunal

partie du préjudice restant à sa charge, ont assigné en réparation le transporteur maritime, le capitaine du navire "Elpa" et la société Transpacific discovery, propriétaire du navire, devant le tribunal

et d'industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin, propriétaire de la grue avec laquelle avait été effectué le déchargement, un président de tribunal de commerce a désigné M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Simone X..., exploitant sous la dénomination de "Michel B", demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Simone X..., exploitant sous la dénomination de "Michel B", demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal

Michel X..., son ancien salarié, et la société Matériaux travaux publics ; que le tribunal de commerce de Pau a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu

X..., agissant en qualité d'associé de la société Manavor, a présenté requête au président du tribunal de commerce aux fins de désignation du liquidateur amiable de la société ; que par ordonnance du

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, débouté de ses demandes à l'encontre des sociétés Executives Services Mauritius Commercial Bank limited par jugement d'un tribunal

X... d'un jugement d'un tribunal de commerce qui l'avait condamné solidairement avec M. Y... à payer une certaine somme à la société Codisud, M.

aux fins notamment de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à la nomination d'un nouveau gérant ; que, par ordonnance sur requête en date du 26 juillet 2002, le président du tribunal

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

European Estates France (la société ), société de droit anglais dont le siège social est à Londres, la Caisse régionale de Crédit agricole du Quercy-Rouergue (la Caisse) a assigné cette société devant le tribunal

Par jugements du 4 mai 2017 le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert des procédures de redressement judiciaire distinctes à l'égard des sociétés AGORA DISTRIBUTION, [J] et LILNAT et a désigné la SELARL