Les sociétés sous-traitantes ont assigné, devant le juge des référés d'un tribunal de commerce, aux fins d'expertise, la société GCC qui a appelé à la cause le centre hospitalier afin que l'expertise lui

Suspectant une fausse sous-traitance, le contrôleur du travail a dressé un procès-verbal n° 151/2015 de constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi contre M. [M]. 4.

que s'il s'immisçait dans l'exécution des travaux confiés au sous-traitant ou que les entreprises sous-traitantes travaillaient sous la direction unique de l'entreprise utilisatrice; qu'il ne résulte

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée le 2 décembre 1995 par Mme X..., à l'enseigne de la "Sous-traitance du Val-de-Seine"

attaqué au regard des articles 1134, 1165 et 1271 du Code civil, L. 121-1 et suivants du Code des assurances, dès lors que ces circonstances étaient compatibles avec l'existence d'un contrat de sous-traitance

La société Quillery Ile-de-France a résilié les deux contrats de sous-traitance et la société Bleu azur l'a, après expertise, assignée en paiement du solde des travaux. 3.

soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère du salarié qui l'avait annulée ce qui établissait la réalité et la gravité de la faute reprochée à celui-ci consistant à recourir à un sous-traitant

(19 365 francs), parmi lesquels ne figurait pas Plamursol ; que la SCI Les Chênes a retenu, sur une situation de travaux de ce sous-traitant, le montant de sa quote-part de la police unique du chantier

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la société Traital, dont le siège est ...,

243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; 3°/ que, très subsidiairement, dans ses conclusions d'appel, la société A2C faisait valoir que « l'affirmation de la partie adverse selon laquelle la sous-traitance

Ayant payé, à la suite d'un accord transactionnel, une indemnité à l'un de ses sous-traitants, Mme [Z], la société Iseulte et Junon a mis en oeuvre la garantie puis assigné en paiement M. [R].

la société Terre d'Ardèche constructions, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux (la société Clivio) l'exécution des parois cloutées provisoires ; que le sous-traitant

X... ne travaillait que par sous-traitance ; que, si juridiquement, le signataire du marché est M.

Y..., aux motifs que la pathologie des malades concernés, en ce qu'elle requérait des soins réguliers de dialyse avec appareillage, faisait obstacle à la liberté de choix de médecin traitant comme de lieu

décédé ; Attendu que Mme de Jésus fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toutes les observations de nature médicale doivent être communiquées au médecin traitant

(les sous-traitants) ont assigné la Société Mace Holding, la société C... représentée par M.

attendu que la cour d'appel a retenu que le litige ne concernait que les rapports entre le créancier cédant, le débiteur cédé et le banquier cessionnaire des créances litigieuses et qu'aucun sous-traitant

extérieur susceptible de justifier la prise en charge, sans s'expliquer, même sommairement, quant au certificat médical du 20 avril 2018 produit par la caisse en pièce n° 6 et aux termes duquel le médecin traitant