CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 087 résultats pour « tentative de suicide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6633d422c0d3e3fe99d13adb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 avril 2024, que Monsieur [R] [E] a été hospitalisé à la suite d’une tentative

Source officielle

Page 33 sur 505

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D. HSC

6682edfcd7288dcb2a00da79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

certificats des 24 et 72 heures, de la décision de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé que [I] [U], patient non connu du secteur psychiatrique, a été hospitalisé le 20 juin 2024 suite à une tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] a été hospitalisé sur le fondement du péril imminent, suivant décision d’admission de la directrice d’établissement en date du 22 juin 2024 avec prise d’effets au 21 juin 2024 à la suite d’une tentative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843614965b5d9df327829

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tentative de suicide ce matin...risque suicidaire majeur” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [Z] [T] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3c92dd7001754d625066

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [U], médecin extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: comportement auto-agressif avec tentative de suicide avec un cutter

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba75c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pièces médicales et des débats de l’audience, et notamment de l’avis motivé que Madame [H] [G], âgée de 60 ans, a été admise récemment au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 5] à la suite d'une tentative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ne s’oppose pas à l’hospitalisation mais souhaite déja rentrer chez elle avec une volonté de réparation à travers la reprise d’activités qui semble illusoire; elle a fait une 4ème tentative de suicide

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il était rappelé que la patiente présentait des antécédents psychiatriques chorniques graves avec de nombreuses hospitalisations pour tentatives de suicide.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32eccdc6046d475da57e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, il résulte des certificats médicaux des 24 et 72heures, et de l’avis motivé rédigé que le patient a été admis en soins contraints dans un contexte de tentative de suicide par ingestion médicamenteuse

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f7cdc6046d473ce87f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

caractérisé, aux termes du certificat établi le même jour par le docteur [U] [L] du centre hospitalier de [Localité 2], par des “troubles du comportement mettant en danger sa propre ve et celle d’autrui, tentative

Source officielle
TJ

JLD

6a0f762fcdc6046d477e754d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu qu'il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient présentait à son admission des troubles sévères du comportement manifestés par un épisode dépressif majeur avec tentative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

que [O] [M] présente des troubles se manifestant notamment par notamment, des menaces hétéro-agressives verbales, le jeune homme ayant été hospitalisé aussi à l'hôpital de la [2] dans un contexte de tentative

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200582

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

H..., déjà hospitalisé pour une tentative de suicide en février 2006, avait demandé à ne pas être hospitalisé malgré l'avis contraire de l'interne de garde, ce dernier n'avait ni consulté son dossier médical

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101463

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une tentative de suicide, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032960367

Admin. suprême

26 juillet 2016

26 juillet 2016

tendant à mettre fin à tout type de harcèlement qu'elle subit, et de réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin qu'une enquête administrative relative aux causes de sa tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

à lui verser la somme de 10.000 Euros à titre de dommages-intérêts par application des dispositions de l'art. 1382 du Code Civil, le comportement de son mari l'ayant amenée à deux reprises à des tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b314

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

outre, les problèmes de santé importants que Madame Y... née Z... connaissait depuis le décès de son mari, se sont aggravés durant la détention au cours de laquelle la requérante a fait plusieurs tentatives

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

s'était considérablement aggravé depuis l'expertise au point qu'il avait été placé sous tutelle et que son état nécessitait l'assistance d'une tierce personne ; qu'en outre Hamid X... avait fait une tentative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400246_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une décision du 24 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Limoges a rejeté la demande de Mme B tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de sa tentative de suicide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304395_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

les forces américaines en Afghanistan en tant que chauffeur puis a été assassiné par les talibans ; - son épouse est touchée psychologiquement et reste seule en Iran ce qui l'a conduite à faire une tentative

Source officielle