L'ENTREPRISE, CONDUITE PAR UN PREPOSE DE CELLE-CI ; QUE DAME X..., MERE DES DEUX VICTIMES, AYANT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT RECONNU A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident de trajet du 18 mai

au domicile étant décompté comme du temps de trajet et non pas du temps de travail, - que la société a décidé de payer le temps de trajet sur la base du taux horaire du salarié mais sans le considérer

entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard

entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard

LORSQU'IL S'ETAIT PRODUIT, LA VICTIME AVAIT RETROUVE SON INDEPENDANCE, ALORS QUE, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT QUE VIRET S'ETAIT RENDU EN MISSION A VALENCE ET SE TROUVAIT, LORS DE L'ACCIDENT, SUR LE TRAJET

des trajets effectués, pendant le temps de travail, par les représentants syndicaux pour assister aux séances du comité d'entreprise ; qu'en condamnant la société Speos à payer ces temps de trajet à M

Elle ajoute que l’examen clinique est globalement stable, quasi normal et relève l’aspect stable à l’IRM médullaire de contrôle de 2024, qu’il bénéficie d’un traitement de fond (bonne tolérance du traitement

G... n'était pas le trajet normal et donc pas l'itinéraire protégé pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile ; - le trajet a été interrompu par E...

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré Mme [L] sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Sur la demande au titre des temps de trajet : De la même façon, en rappelant que le temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas

X..., Y..., Z..., A... et B..., anciens salariés de la SNECMA, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des temps de trajet et des congés payés, des repos compensateurs afférents et

le matin, incluant son passage par la boulangerie centrale de Raon-l'Etape, elle indique que ses temps de trajet en fin de service du matin ainsi qu'en reprise et fin de service l'après-midi n'étaient