Celles-ci peuvent porter sur : 1° Les recettes autres que les produits de la tarification qui paraissent sous-évaluées ; 2° Les dépenses qui paraissent insuffisantes au regard notamment de leur caractère obligatoire ; 3° Les dépenses qui

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ; 3° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ; 4° Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante

Article L6145-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code de la santé publique

D'insuffisance de fonds disponibles ; 2° De mauvaise imputation comptable des dépenses ; 3° D'absence de justification de service fait ou de défaut de caractère libératoire du règlement ; 4° De dépenses mandatées sur des crédits irrégulièrement ouverts ou insuffisants

Article D1332-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

selon les règles définies aux articles D. 1332-20 et D. 1332-22 et transmis dans les conditions définies aux articles D. 1332-21 et D. 1332-22 ; 3° Les raisons justifiant une décision de fermeture lorsque les eaux de baignade sont de qualité " insuffisante

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09

Code forestier (nouveau)

Le fait, pour la personne qui vient de causer un incendie dans les conditions mentionnées au présent article, de ne pas intervenir aussitôt pour arrêter le sinistre et, si son action était insuffisante, de ne pas avertir immédiatement une autorité administrative

Article Annexe Ib (suite)

—

CONTRÔLER les mouvements de stock COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-2.3 Stocker les produits Zones et matériels de stockage Conformité de l'identification et du classement

Article 9

—

maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés

Article 6

—

pour le projet présenté au regard : a) De l'ensemble des conditions nécessaires à son octroi, notamment des conditions définies aux articles 2 et 3 ; b) De la santé de l'entreprise, appréciée en tenant compte du chiffre d'affaires, du volume des stocks

Article R 15

—

. - Les produits dangereux doivent être stockés dans des locaux spéciaux parfaitement ventilés et répondant aux dispositions du paragraphe 1er ci-dessus.

Article 227-7.05

—

Les brassières sont stockées dans un lieu accessible et protégé des intempéries et dont l'accès ne nécessite ni clef ni outil. 4.

Article R4332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 91

Code général des collectivités territoriales

cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat, les transferts de charges, les travaux en régie et les variations de stock

LEGIARTI000028499988

—

Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur précise, pour les appareils en sa possession, le statut de l'appareil, notamment s'il est en service ou stocké

Article R557-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Code de l'environnement

Peuvent continuer à être, dans la limite du territoire national, mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

et des études économiques doivent lorsqu'elles optent en vue du calcul des provisions pour fluctuation des cours pour le mode prévu à l'article 9 de ladite annexe faire état quelle que soit la qualité des matières dont il s'agit comprises dans leur stock

Article Annexe II

—

Recommandation 17-05 de l'ICCAT établissant des mesures de gestion pour le stock de thon germon de la Méditerranée.

Article R921-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

moment, après avis de cette commission, aux organisations de producteurs, aux groupements de navires ou aux navires n'appartenant ni à un groupement de navires, ni à une organisation de producteurs, selon la méthode de répartition appliquée pour le stock

Article D542-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

préjudice des articles R. 542-67 et R. 542-68, l'inventaire prévu au 1° de l'article L. 542-12 est complété par les données suivantes, pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs : -les informations relatives aux stocks

Article L2342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 27

Code de la défense

Les services de l'Etat sont toutefois autorisés, dans des conditions prévues par décret, à détenir, stocker ou conserver des armes chimiques en vue de leur destruction.

Article 1770 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 16

Code général des impôts

ou systèmes ou l'intervention opérée ont permis, par une manœuvre destinée à égarer l'administration, la réalisation de l'un des faits mentionnés au 1° de l'article 1743 en modifiant, supprimant ou altérant de toute autre manière un enregistrement stocké

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code de commerce

La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.

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