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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200554
5 avril 2012
5 avril 2012
des articles L.. 11 et L. 12, in fine, du code de pensions de retraite des marins, dans leur rédaction applicable au litige, de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514951_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () " Enfin, aux termes de l'article 9 de ce même arrêté : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire (). ".
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509d4
14 novembre 1984
14 novembre 1984
EFFECTUE UN STAGE DANS UNE ENTREPRISE ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE FAISAIT VALOIR QUE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES STAGIAIRES
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222966
14 juin 2006
14 juin 2006
En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503559_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A l’issue du stage prévu au premier alinéa, les maîtres de conférences stagiaires sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaires pour une période d’un an, soit réintégrés dans leur corps
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Besançon sont " fausses " dès lors qu'il a obtenu une moyenne générale supérieure à 10/20 ; - il ne lui a été proposé aucun examen de rattrapage des épreuves sportives ; - il a été contrôleur stagiaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2403653_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2004837_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604505
11 février 2011
11 février 2011
le code de l'éducation ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu l'arrêté du 22 août 2005 modifié relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303180_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin aux termes de l'article 8 du même texte : " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () " Enfin, aux termes de l'article 9 de cet arrêté : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n'exclut pas la participation d'inspecteurs ayant eu à assurer le suivi du stagiaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204193_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
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