746,28 francs en deniers ou quittances ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a tenu compte, à partir d'octobre 1991, de la rémunération qu'Eric Z... aurait dû percevoir à la suite du stage

vaccination obligatoire pour son inscription en faculté dentaire, un tel accident n'étant pas survenu "au cours d'enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire ainsi que par le fait ou à l'occasion de stages

X... du fait qu'il dispensait des cours chez Euresas ou qu'il avait adressé un courrier d'offres de services et de demandes de stage, alors, d'une part, qu'il s'agit d'une contradiction manifeste et que

demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir que la victime avait les compétences requises pour vérifier l'état d'un vase de suspension d'une remorque et que le chef d'atelier avait reçu, lors de son stage

X... a été engagé, en qualité de formateur animateur, par l'association "La Prévention routière formation" suivant contrat en date du 7 novembre 1992 ; qu'il devait animer des stages de formation organisés

du travail ; 2 ) les syndicats avaient notamment souligné dans leurs écritures, concernant la société SODG, que tous les salariés embauchés au sein de cette entreprise suivaient préalablement un stage

X... a été victime le 2 avril 1988 d'un accident survenu hors service ; qu'un arrêté du 17 décembre 1992 a mis fin à son stage et qu'il a bénéficié d'indemnités journalières de longue maladie jusqu'au

rédigée en commun et tapée à cette date et que les déclarations du témoin Y... à l'audience de la Cour et les pièces produites par ce même témoin permettent de vérifier qu'il était effectivement en stage

décision "que le plan social ne comportait pas d action de formation", sans tenir compte des actions de formation prévues dans le pacte social dans le cadre de "l'antenne emploi", qui comprenaient des stages

autorisant le recours à des contrat successifs et que, de plus, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur précisant que le salarié avait une activité de formateur dans le cadre de stages

plissage, la durée de leur formation et le long délai de rentabilisation de celle-ci (120 à 180 jours), ne pouvait prétendre, pour démontrer la soi-disant absence de nécessité du remplacement, que des stages

Ce même 15 avril 2014 l'EPR a commandé à la société STAR la au prix de 23 300 euros 00 H.T.

responsabilités, à définir des objectifs et à réaliser des performances s'en rapprochant; que les instances représentatives du personnel ont estimé qu'elles devaient être consultées aux différents stades

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de juriste, le 24 août 2009, par la Société des transports départementaux du Gard (STDG), devenue la société Transdev

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

X... à s'absenter de son entreprise aux fins de participer à un stage de formation ; que le fait d'autoriser un salarié à s'absenter de l'entreprise constitue une prérogative de l'employeur ; qu'en considérant

ainsi qu'en tout pays à réglementation similaire par des praticiens nonmédecins titulaires du certificat d'aptitude professionnelle délivré par la chambre syndicale des énurothérapeutes à l'issue du stage

que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que Mélodie Y..., âgée de 15 ans, s'est plainte, en déclarant qu'au cours du stage