subsidiaires relatives aux coups mortels, la Cour, en dehors de tout incident contentieux, a néanmoins retenu sa compétence pour ordonner que soient posées de telles questions, ainsi qu'une question spéciale

X... avait effectué, en sa qualité d'étudiant étranger un stage d'application rémunéré d'une durée de six mois en vue de l'obtention d'un diplôme universitaire de spécialisation ; qu'en conséquence

700 du nouveau Code de procédure civile étant formée dans un mémoire en défense déposé par une personne, autre qu'un avocat aux conseils, qui n'avait pas qualité, faute d'être titulaire d'un mandat spécial

A..., B..., C..., D..., que les travaux avaient été commandés ; qu'enfin, rien n'empêchait Georgette Y... de faire procéder à l'examen spectral du bon de commande ; "alors, d'une part, que la preuve

conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 ; qu'à la suite d'un redressement fiscal pour l'exercice 1988, le bénéfice fiscal de la société servant au calcul de la réserve spéciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier-payeur général des créances spéciales

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la MAAF à garantir son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que la MAAF garantissait, aux termes de l'article 2-3 de ses conventions spéciales

avec obligation de rembourser les parties civiles" (cf. arrêt attaqué, page 15, 3ème attendu) ; "alors qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement

[E], [P] et [F]), impliquait une immixtion dans l'exercice d'une police administrative spéciale en matière de production énergétique, infirmé le jugement entrepris, déclaré d'office l&apos

D..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

R..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

G..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

I..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

[BO], qui était muni d'un pouvoir spécial daté du 30 juin 2014 par lequel M.

Mme C... , directrice de la publication, font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le délit de diffamation envers la mémoire des morts nécessite un dol spécial

de deux ans d'emprisonnement dont dix-neuf mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve ; "alors qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement

X... ainsi définie par des actes de puissance publique qu'il était légalement investi du pouvoir de former appel au nom de l'administration des douanes sans qu'il ait à justifier d'un pouvoir spécial à

L'arrêt alloue à la salariée une somme d'un montant de 4 355 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement. 10.