QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC L'ENTREPRISE NIER ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE QUI LIE LE TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS A UNE AUTRE ENTREPRISE A QUI IL A CONFIE LA REALISATION DE

Douai, 8 septembre 2005), que la société Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau d'études Société informatisée pour le bâtiment et les travaux publics (la SIBTP) une convention de sous-traitance

Cognac, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charente, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

Cognac, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charente, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

d'Espagnac, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charente, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

; qu'en considérant dès lors que le paiement qu'elle avait effectué auprès de Comex pour permettre le paiement des sous-traitants, et ne concernant que des travaux sous-traités, ne l'avait pas libérée

l'arrêt attaqué au regard des articles 1134, 1165 et 1271 du Code civil, L. 121-1 et suivants du Code des assurances, dès lors que ces circonstances étaient compatibles avec l'existence d'un contrat de sous-traitance

condamnation à relever et garantir la société TMC et la SMABTP de leur condamnation au paiement d'une certaine somme au profit de la CGTH, alors, selon le moyen, que l'obligation de résultat dont le sous-traitant

(Val d'Oise), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Bruno X... a contacté divers sous-traitants pour leur demander de traiter directement avec la société EMSK ; que l'abus de qualité vraie revenant à s'attribuer plus de pouvoirs que n'en confère la qualité

déjà clients de la société Sidrom ; que par la suite, elle a conclu des contrats de sous-traitance avec les utilisateurs pour elle-même sous-traiter avec les bûcherons recrutés ; que l'enquête a permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

refus réitéré d'effectuer le travail d'emballage de colis qui lui était commandé ; qu'estimant que son refus était justifié par son inaptitude physique liée à son accident du travail, il a attrait la

D'X..., entrepreneur, qualifié de sous-traitant, la CPAM a décidé d'assujettir celui-ci au régime général de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre

X..., entrepreneur, qualifié de sous-traitant, la CPAM a décidé d'assujettir celui-ci au régime général de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 1991

d'un marché public, la SARL A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal à savoir la SARL A...

. 121-1 du Code du travail ; alors, en outre, qu'en déduisant des faits qu'elle a constatés que l'activité exercée dans le cadre d'un service organisé excédait de manière évidente les obligations du sous-traitant

X... a été engagé comme conducteur de travaux par la société MBA, et que cette société, qui ne fabrique ni ne pose rien par elle-méme, a recours à des sous-traitants au nombre desquels figurait de 1993