des essais de mise en oeuvre d'une cisaille dont la réparation avait été confiée à son employeur et qui était installée par la société Somonet, devenue la société Sodi Sud, sur le site de la société Sollac

, au profit : 1 / la société USINOR, dont le siège social est à Paris et ayant agence principale ... à Grande-Synthe (Nord), aux droits de laquelle vient la Société Lorraine de Laminage continu (SOLLAC

confié à la société Clément 84, assurée auprès de la société Gable insurance AG, l'installation, sur le bâtiment d'un élevage de chevaux, de panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar

X... informait la Sovac qu'il avait perdu son emploi ; que dès le lendemain 15 novembre 1995 la Sovac lui adressait le courrier suivant : « nous accusons réception de votre déclaration concernant votre

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSIDERE QUE, PAR L'EFFET DE L'ARTICLE 8 DU CONTRAT, LA RESOLUTION DE LA VENTE ENTRAINAIT UN CONTRAT DE MANDAT ENTRE LA SOCIETE SOTAC

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 septembre 1989), que dans la procédure de saisie immobilière engagée par la Société de crédit immobilier industriel Sovac

d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile immobilière de locations d'équipements urbains SILOC, dont le siège social est ... (16e), 2°/ de société Jean-Louis Solal

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de financement immobilier (COGEFIMO), société anonyme dont siège social est ... (8e), En présence de : La Banque de financement immobilier SOVAC

Croze, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Sofi Sovac, de Me Spinosi, avocat de M. Raymond X..., les conclusions de M.

s'impose aux parties et que, dès lors, seules les diligences accomplies devant cette juridiction peuvent interrompre l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, sur une requête de la société Loca-Sovac

Jean-Jacques Y..., en cassation de deux jugements rendus le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées) , au profit de la banque Sovac immobilier, société anonyme, dont

GE MONEY BANK, anciennement dénommée GE CAPITAL BANK, venant aux droits de la SOVAC IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Tour Europlaza- La Défense 4- 20

X... à la Sovac, l'arrêt retient que ce prêt avait été intégralement remboursé au mois de mai 1999 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 17 septembre 2002, devenu définitif, avait dit que

- E..., la SCI a acquis, d'une part, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble sis..., moyennant un prix de 1 700 000 francs entièrement financé par un crédit souscrit auprès de la banque Sovac

LOCATAIRE D'UN VEHICULE ACCIDENTE ET REDUIT A L'ETAT D'EPAVE, , A PAYER AU GARAGE NEUILLY-R OULE LES FRAIS DE GARDIENNAGE DE L'EPAVE ET LE DEBOUTER DE SON RECOURS EN GARANTIE INTRODUIT CONTRE LA SOCIETE SOVAC

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TLM A, LE 12 JUIN 1974, PASSE COMMANDE D'UN ORDINATEUR A LA SOCIETE RUF; QUE LE PAIEMENT ETAIT PREVU PAR LE MOYEN D'UN CREDIT-BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE SOVAC

Diego Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 429 rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société CLV Sovac, dont le siège est

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit : 1°/ de la société Sovac