CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 009 résultats pour « soins post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110635

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Le requérant saisit le magistrat d’application des peines de Milan d’une réclamation, alléguant l’absence de soins adéquats à son état de santé.

Source officielle

Page 33 sur 7001

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c787

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le 23 décembre 2008, elle lui a notifié son licenciement pour motif économique, en raison de la suppression de son poste résultant de la restructuration du CMCPP et du fait qu'il n'avait pas donné suite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a3021a269c1272039d4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des soins en post-cure (consommation de cannabis) et la reprise de sa formation en distanciel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c06208351cec6586745

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [T] suite à son accident du 24 février 2016 et de juger pour le moins que ces soins

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a7e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

[U] un bulletin mentionnant « inaptitude au poste-soins nécessaires » : cette visite avait duré de 10h30 à 11h05 ; le médecin a déclaré avoir omis de préciser « inapte temporaire » et il a faxé à l'employeur

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

département d'anesthésie-réanimation-médecine péri-opératoire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et le docteur H J, médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation au sein de l'unité de soins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105722_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A l'occasion de cet entretien, Mme B a été informée de sa réintégration sur un poste d'infirmière de soins, confirmée par un courrier du 23 juin 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100411

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... reproche à l'expert d'avoir retiré de son rapport le terme de maladresse ; que la lecture du rapport montre que l'expert avait déjà mis entre guillemets ce terme dans son pré-rapport, ce qui démontre

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849131e41137cbf9fc84a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Préjudice esthétique : sans objet ;Préjudice d’agrément : sans objet ; Préjudice sexuel : Gêne transitoire (prise en compte dans le DFT partiel) ; Perte d’autonomie : sans objet ; Aide humaine : sans objet ;Soins

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

, l'anesthésiste de garde a posé une perfusion pour soigner une hypovolémie ; que, le lendemain matin, trouvant la malade en état de choc septique, le chirurgien a diagnostiqué une péritonite biliaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005417_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite de cette intervention, la patiente a été transférée au sein du service de soins intensifs post-opératoire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ses fonctions et de l'essence même de son contrat de travail, passant d'un poste de soins à un poste administratif, de plus, ce poste impliquait des déplacements sur plusieurs sites dans le département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00943

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Soins : un poste d'accueillant non-cadre en CDI à Paris, un poste d'accueillant non-cadre en CDD dans la structure Sleep in à Paris, un poste de responsable de chambre mortuaire, en CDI, à l'hôpital Jean

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 5 janvier 2007 et de son bien-fondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163121e615c943a65e04375

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

8] situé à 60 kilomètres de son domicile ; - qu'en 2007 et 2008 , elle a postulé en vain successivement aux fonctions d'adjointe de direction et de directrice de soins alors qu'elle a poursuivi sa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque vers ce pays

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100056

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Y..., s'est fondée, pour condamner ce dernier à réparer l'entier dommage, sur une faute commise dans l'exécution des soins et non sur la méconnaissance de son devoir d'information et de conseil ; que le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210335

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... un bulletin mentionnant « inaptitude au poste soins nécessaires » ; que cette visite avait duré de 10h30 à 11h05 ; que le médecin a déclaré avoir omis de préciser « inapte temporaire » et il a faxé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c836

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Il conteste l'évaluation de ses postes de préjudice, et notamment de son préjudice professionnel, effectuée pour le tribunal en indiquant qu'il a dû s'arrêter de travailler à 60 ans au lieu de 65 ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102373_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que : - l'absence de signature du titre de perception est sans influence sur la légalité du titre de perception, seul l'état récapitulatif auquel est annexé son titre de perception doit porter

Source officielle