Y...- A... ; " au motif qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les poursuites de l'Administration des douanes concernant la SNC Y...- A..., qui apparaît ne pas avoir d'existence légale (arrêt, p. 8, 3)

B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme, d'un montant

X..., DV... et quarante-six autres salariés de la société SNCF mobilités aux droits de laquelle vient la société SNCF Voyageurs, ont saisi la juridiction prud'homale le 5 juin 2013 pour obtenir des dommages-intérêts

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005), que Mme X... a été engagée le 16 février 2000 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Vieille Poste (Essonne), 2°) la compagnie nationale Air France, dont le siège social est sis ... (15e), 3°) la compagnie nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est sis ... (8e)

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, défenderesse à la cassation.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société SNCF

SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 28], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Le 10 octobre 2023, la Société nationale SNCF a interjeté appel de cette décision.

foncière, contre un arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion résidentiel SAV, venant aux droits de la SNC

d'un contrôle opéré le 6 février 1991, l'inspection du travail des transports a constaté que 2 conducteurs d'ensembles routiers loués à l'entreprise "transports X..." par la société en nom collectif (SNC

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 2 mars 1995), que le 29 janvier 1981, la société Générale Boissons Normandie (société GBN) a conclu avec la société SNC

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lactalis investissements, venant aux droits de la société Bridel investissements, elle-même venant aux droits de la SNC

le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land, dont le siège est chemin l'Avencq, 06570 Saint-Paul, 6 / de la société en nom collectif (SNC

Alsthom Jeumont, pour considérer que ce n'est qu'à la clôture de l'exercice et après l'assemblée générale des associés de la SNC que les pertes ou les bénéfices pouvaient être attribués à ces derniers

le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPR SNCF

(Deux-Sèvres), 3°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... était engagé à compter du 1er décembre 1988 en qualité de métreur, détaché à la SNCF, pour une durée déterminée de trois mois, renouvelable à la demande du client; qu'il y était stipulé que M.