d'information ordonné, et notamment de la confrontation entre X... et Y..., que celui-ci ne s'est pas présenté au nom d'un groupe important de joueurs adeptes d'une certaine méthode de jeux, mais a simplement

[B] à payer à la caisse la somme de 760 000 F CFP au titre des prestations servies pour le compte de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'allocations familiales a réclamé aux époux Y... le remboursement de prestations indûment perçues de

X... a reconnu que le chèque de 350 euros était normalement destiné au paiement du diagnostic technique de la maison ; que la société n'a jamais été payée de cette prestation ; que l'abus de confiance

les rapports d'enquête (art. 562 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 repris par l'article L. 141-1 du Code de la consommation); qu'il n'est pas exigé que ce fonctionnaire, partie intervenante, doive prêter

Ils précisent que si cette loi permet de dire que, dans un écosystème équilibré, le rapport massique de présence entre une espèce et son prédateur est de un à dix, le prédateur devant consommer 10 kg de

débats (page 13) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 3 novembre 2003, les témoins Ludivine H... et Karine I... ont été entendus en leur déposition orale, sans être interrompues, sans prestations

de surveillance, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre civile, section B), au profit de la Société Générale de Prestations

fournie par le contractant correspond une contre-prestation fournie par le cocontractant ; que, d'ailleurs, la société adressait des devis et factures aux bénéficiaires des prestations de transport, lesquelles

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 3 559 335 euros au taux nominal initial de 3,70 % remboursable en deux cent quarante échéances de 21 010,38 euros chacune, ainsi qu'un prêt de 535 120,69 euros

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La Société Associated Press

de soin et produits ; qu'ainsi lorsque cette prestation est prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie, les produits incorporés à la prestation sont remboursés au même titre que

2003 au salarié présentait un caractère disciplinaire et que le licenciement de celui-ci était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en l'absence de faute reprochée au salarié, de simples

, gérant de la SARL SPIM, admet avoir accepté trois factures émises par Azur Façades d'un montant supérieur à quatre millions de francs TTC en sachant que ces factures ne correspondaient à aucune prestation

suffisantes caractérisant une complicité, sa seule présence sur les lieux, non contestée, étant insuffisante à cet égard ; qu'à cet égard, il importe de rappeler que si la complicité ne peut s'induire d'une simple

judiciaire par l'absence de loyauté dans les relations magistrats-avocats; qu'il s'agit à l'évidence de faits répréhensibles notamment sur le plan disciplinaire ; "que ceci ne peut être qualifié de simple

ET MME Y..., CHEZ LESQUELS L'ACCUSE AVAIT ETE PLACE PAR LE SERVICE SOCIAL A L'ENFANCE, SANS PRESTATION DE SERMENT ET A TITRE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT, LA COUR D'ASSISES A VIOLE LES DISPOSITIONS SUSVISEES

X..., lequel est également exploitant, en son nom personnel, d'un magasin sous la marque précitée ; que la société Ibertrans a réclamé paiement de ses prestations à M.