de toute mention au procès-verbal des débats ou de toute demande de donné acte qu'il appartenait à l'accusé de requérir s'il l'estimait utile à sa défense, les faits invoqués demeurent à l'état de simples

, même partiellement, sa décision sur une lettre de Lahcen X..., en date du 19 novembre 1987, d'ailleurs non visée par le président et le greffier ; Qu'en cet état, le moyen, qui se fonde sur de simples

fermeture des services du greffe, la chambre d'accusation a fait l'exacte application de l'article 186 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, dont la première branche procède d'une simple

qu'elle contenait tous les détails nécessaires sur l'opération projetée, la cour d'appel a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple

Z..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui n 'étaient pas tenus de prendre en considération de simples

dispositions spéciales de l'article 2279 du Code civil qui visent par ailleurs les cas où la chose a été perdue ou volée ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

-1014 du 31 décembre 1989, non entrée en vigueur à l'époque des faits, a statué sans modifier l'objet du litige, qui portait sur la tardiveté de la déclaration du sinistre, ni avoir à répondre à la simple

moyen d'office en donnant à leur décision le fondement juridique qui découlait de leurs constatation et énonciation ; Attendu d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple

et constaté que ce délai, qui avait commencé à courir le 8 juin 1977, était expiré lors de la délivrance de l'assignation au fond du 16 juillet 1987, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

si la quittance ne mentionne pas l'origine des fonds, celui qui a payé est présumé l'avoir fait de ses deniers personnels, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des arguments ni à de simples

Disnet, qui avait commencé par prétendre que l'effet ne comportait pas le nom du bénéficiaire, soutenait, dans ses dernières écritures, qu'il avait été régularisé après sa présentation ; qu'à cette simple

cour d'appel a, à bon droit, fait ressortir le caractère incontestable dans son principe et dans son montant de la créance du Fonds qu'elle a, sans avoir à s'expliquer davantage ni à répondre à de simples

la première branche du moyen, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'affirmation selon laquelle le notaire ne pouvait ignorer les intentions malhonnêtes des époux Z... constituait une simple

répondait pas aux conditions dégagées par la Cour de justice des Communautés européennes quant à la participation des mutuelles à un organisme propre, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à cette simple

Dès lors, Mme D... se contente de simples allégations, en se bornant à produire un courrier du père de sa fille dépourvu de toute valeur probante, elle n’est pas fondée à contester les dettes de prime

Elle se borne toutefois sur ce point à de simples allégations qui ne sont pas susceptibles de démontrer que la décision contestée préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à la situation de la

Toutefois, par ces simples allégations dénuées de tous éléments précis et circonstanciés, Mme A ne justifie pas de la nécessité qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise