transportait à bord de son véhicule automobile auquel il l'avait adapté un appareil à "détecter les ondes émises par les appareils de contrôle de vitesse et donc à déceler la présence d'instruments servant

manque de base légale, dénaturation d'un écrit et défaut de réponse a conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable des délits de dénonciation mensongère, faux témoignage sous serment

condamné la SICA VML à leur payer diverses sommes en réparation des dommages qui leur a été causés, sous la garantie intégrale de la Coopérative allonaise de fruits et primeurs d'approvisionnement et semences

SÉRENIS Assurances de toutes ses demandes formulées à son encontre, de sa demande afin de voir condamner la société SÉRENIS assurances à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code

des débats doit être considérée comme n'ayant pas été accomplie ; "alors que, d'autre part, il résulte d'autres mentions du procès-verbal des débats que les témoins, entendus sans prestation de serment

les 5 personnes qu'il a fait citer" ; que la Cour ne fait droit qu'à la demande d'audition du seul Julien Y... qui a été appelé et introduit dans le prétoire où il a été entendu, après avoir prêté serment

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment

A..., expert, a, par vidéo-conférence, prêté serment et exposé le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé ; qu' « au cours de la vidéo-conférence, le président (a) constat(é) l'arrivée

T..., interprète qui a prêté serment, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale, en présence du ministère public

Z... qui devait déposer mercredi 27 juin 2001, matin ; "alors que tout témoin dénoncé, conformément à l'article 281 du Code de procédure pénale, est acquis aux débats et doit déposer en prêtant le serment

légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Nordine Y..., régulièrement cité et dénoncé, a été entendu à titre de simple renseignements sans prestation de serment

l'avait pas saisie de cet incident" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Gérard Z..., qui n'avait été ni cité ni dénoncé en qualité de témoin, a été entendu sans prestation de serment

d'assises a procédé à l'audition de témoins cités par l'accusation qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment

le service des audiences que par leurs clercs assermentés ou des clercs agréés à cet effet par chaque juridiction ; que l'absence, dans le procès-verbal des débats, de toute mention relative au serment

l'attente d'une requête aux fins de désignation, la personne protégée ne peut pas être entendue ; qu'en omettant d'annuler l'audition de l'inspecteur Jean-Baptiste X... du 15 septembre 1988, sous serment

supplétif comme étant l'objet de poursuites, les enquêteurs rogatoirement commis ne pouvaient, sans méconnaître les dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale, entendre son gérant sous serment

ordonnées par le magistrat instructeur afin d'inculper les trois personnes visées par Giry dans sa plainte et pour entendre Giry lui-même, A... et Aponte, visées dans la plainte, avaient déposé sous serment

procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était assistée de Mlle Y..., agent administratif faisant fonction de greffier en exécution de l'article R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, serment