B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière jusqu'au n° 10 de cette rue,

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des deux arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a, d'une part, interdit

X..., ni à Mme Y... lesquels avaient respectivement cessé leur activité salariée au sein de la Fondation les 1er juillet et 1er août 1989, qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes

2022 et 3 novembre 2023, la SAS Transdev Boucle-Des-Lys, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ST n° 207.22 du 8 septembre 2022 par lequel le maire d'Achères a interdit

des masques FFP2/NG5 après usage et de faire en sorte qu'ils soient conservés en vue de leur possible réutilisation ; 3°) d'interdire à tous les membres du gouvernement et à leurs subordonnés de décourager

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

[N] et quatre autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté n° 2023-1046 du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit

C..., I... , Mme U... qui avaient été replacés chez des clients par d'autres ingénieurs d'affaires) et l'absence de justification de démarches en ce sens, l'absence d'information donnée à la direction

novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier et des membres du conseil de l'Ordre, avec la mise en oeuvre d'un système de vote électronique par le réseau Internet

société Broadhurst Investment a relevé appel ; Attendu que la société Broadhurst Investment fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le motif légitime, au sens

lui appliquer le coefficient 490, l'arrêt retient que ni la convention collective ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" qui doit être considérée au sens

recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes tel qu'il résulte de l'exigence d'un procès équitable, au sens

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Z... et Mme X... sont associés au sein de la société civile professionnelle C... Z...-B... X... (la SCP), titulaire d'un office d'huissier de justice à Orléans ; que M.

public important, tel que le droit à l'information du public, et si elle est strictement nécessaire pour assurer la préservation de cet intérêt. 10.

Considérant que la société GZS a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; 3.