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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230fcd58014677404e3e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heridis Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lure (section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e6f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405180

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405195

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056aa

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Simon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Fromageries Varoises, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405776

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Belley (section

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057ec

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce) , au profit Mme Michèle Y..., demeurant ..., defenderesse

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405871

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Translo, société anonyme, dont le siège est ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058bf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059a5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce, 1re chambre), au profit de Mlle Joséphine X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c87

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Khairdinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cd4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

le pourvoi formé par la société Corsica Trader, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

formé par la société des Transports Videau (STV), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

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CC

soc

61372326cd580146774060f4

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans'Com, société anonyme, dont le siège est BP 50, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061d1

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1 ) de M. de Y..., domicilié ..., pris en sa

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061d5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740621c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Ibaremborde et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062c5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Patrick X..., ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f600c

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

Source officielle

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