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412 448 résultats pour « second tour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911136

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

format 210 mm x 297 mm." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste conduite par Mme D...a fait distribuer, avec sa profession de foi, le vendredi 12 novembre 2004, soit l'avant-veille du second

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007712393

Admin. suprême

25 janvier 1984

25 janvier 1984

radio- diffusion locale, dite " R.C.A. 96 ", ouverte le 12 février 1983, après avoir reçu l'agrément de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, a apporté, au cours de la campagne pour le second

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451546.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

AP, ne permettant pas à celle-ci de se maintenir au second tour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90633

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

syndicales au premier tour, un second tour serait organisé pour permettre aux candidats de se présenter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Néphrologie dialyse Saint-Guilhem ; qu'aucune candidature au premier tour de ces élections, fixé au 5 décembre 2008, n'ayant été présentée par des organisations syndicales, un second tour a été organisé

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916606

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales contestées, la liste conduite par Mme A...a obtenu 402 916 voix, soit 34,67 % des suffrages exprimés, devant la liste conduite par M.J

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204069_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

E tendant à titre subsidiaire à l'organisation d'un second tour, présentées dans son mémoire enregistré le 16 janvier 2023, et celles tendant à la contestation d'irrégularités dans l'organisation et le

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642877

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

A l'issue du second tour des élections municipales et communautaires organisées le 30 mars 2014 dans la commune de Soustons (Landes), la liste " Soustons pour tous " conduite par le maire sortant, M.O.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667496

constitutionnel

28 avril 1988

28 avril 1988

Décision 88-57 PDR - 28 avril 1988 - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000045802100

constitutionnel

13 avril 2022

13 avril 2022

Décision 2022-196 PDR - 13 avril 2022 - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000034629527

constitutionnel

26 avril 2017

26 avril 2017

Décision 2017-170 PDR - 26 avril 2017 - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869375

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

A ; Considérant qu'à l'issue du second tour des élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Vienne (Isère), la liste conduite par M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307377

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE L'UES BANQUE PALATINE EN CAS DE SECOND TOUR AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORGANISEES EN 2024

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665756

constitutionnel

9 mai 1974

9 mai 1974

Décision 74-31 PDR - 09 mai 1974 - Décision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665885

constitutionnel

29 avril 1981

29 avril 1981

Décision 81-46 PDR - 29 avril 1981 - Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763774

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

, a proclamé Mme E... élue en qualité de conseiller municipal au premier tour de l'élection et annulé les opérations électorales du second tour de l'élection, 2°) rejette les déférés préfectoraux dirigés

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664609

constitutionnel

25 avril 2002

25 avril 2002

Décision 2002-110 PDR - 25 avril 2002 - Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665494

constitutionnel

5 juin 1969

5 juin 1969

Décision 69-21 PDR-candidat - 05 juin 1969 - Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666912

constitutionnel

27 avril 1995

27 avril 1995

Décision 95-80 PDR - 27 avril 1995 - Décision du 27 avril 1995 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000025911751

constitutionnel

26 avril 2012

26 avril 2012

Décision 2012-153 PDR - 26 avril 2012 - Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Source officielle