Un document de suivi élaboré par l'équipe pédagogique précise la liste des activités et tâches, à partir desquelles certaines compétences et savoirs associés seront, tout ou partiellement acquis en entreprise.

Article 5

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application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “ Qualité Tourisme TM ” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire

Article Annexe IV

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OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES - le feu - comportement au feu - mise en œuvre des moyens d'extinction 12 h 00 2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS - matériaux de construction

Article Annexe I bis

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L'épreuve doit permettre au jury d'apprécier l'aptitude du candidat à : - rendre ses travaux accessibles à un public de non-spécialistes ; - dégager ce qui dans les acquis de sa formation à et par la recherche, qu'il s'agisse de savoirs ou de savoir-faire

Article ANNEXE

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TELÉVISION DU SAVOIR, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI TITRE Ier DÉNOMINATION. - DURÉE. - OBJET. - SIÈGE Article 1er Les présents statuts régissent la société prévue par l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative

Article Annexe III

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Savoir expliquer les bases physiologiques de la conduite de l'insémination artificielle. Identifier les anomalies physiologiques courantes et en indiquer les conséquences zootechniques.

Article 9

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Sont également éligibles les projets présentés par des services de presse en ligne qui développent l'information professionnelle ou qui favorisent l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale

Article 9 bis

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. - Lorsqu'une association bénéficiant d'une autorisation administrative, d'un agrément, d'un conventionnement ou d'une habilitation participe à une fusion, à une scission ou à un apport partiel d'actif et qu'elle souhaite savoir si l'association résultant

Article 3

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références des cotes, nom du redevable, montant et date d'exigibilité de la créance admise en non-valeur, nature et numéro de la décision ; -déroulement de la procédure contentieuse au niveau des services et de la direction : indicateur permettant de savoir

Article 2

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mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales. 8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir

Article Annexe 6

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F1 représente la somme des majorations liées aux facteurs influant directement sur le taux d'application, à savoir l'accessibilité aux côtés de la rétention, l'encombrement dans la rétention, la portée des jets de lance et les données météorologiques.

Article Annexe II

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Ce diplôme d'études spécialisées contribue à la formation des compétences hospitalières et au savoir-faire dans des disciplines et/ ou spécialités particulières et innovantes notamment : -santé publique et environnement, pharmaco-épidémiologie ; -domaines

Article Annexe

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Cette fonction détient pour partie le savoir-faire de l'entreprise et sa capacité d'innover.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

Contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'opérateur économique concerné et qui ne sont pas sous le contrôle de cet opérateur ; 5° Contenu des sites internet et des applications mobiles qui sont considérés comme des archives, à savoir

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, concevoir et développer leurs projets, les conseiller en matière de formation, de recherche, d'innovation et de développement durable dans le secteur du tourisme et exporter son savoir-faire

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

2° Le plan de situation de l'aménagement délivrant le débit artificiel et la section ou les sections de cours d'eau sur laquelle tout ou partie du débit artificiel est affecté ; 3° Les caractéristiques du débit artificiel, objet de la demande, à savoir

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

le ministre chargé de l'Agriculture ; - un membre représentant le ministre chargé des Droits de la femme. b) Pour les élus de la nation et des collectivités territoriales, outre le député et le sénateur prévus à l'article L. 361-1, huit membres, à savoir

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure et du plafond d'émissions prévus au précédent alinéa tient compte des règles suivantes : 1° Le niveau des émissions est déterminé sur la base du rendement de conception de l'unité de production, à savoir

Article Annexe IV

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S'il est bien entendu que la démonstration des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs. 2.

Article Annexe IIc (suite)

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Chaque situation permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Un professionnel, au moins, y est associé. L'absence de ce(s) dernier(s) ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve.

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