par son employeur, tout comme, du reste, l'existence d'une cause réelle et sérieuse ; que, dès lors, la cour d'appel qui, infirmant le jugement entrepris, a retenu l'existence d'une faute grave sans même

conclue le 5 octobre 1989 entre la France et l'Italie, selon qu'il s'agit de revenus d'une profession indépendante, de revenus d'une profession dépendante, ou "d'autres revenus" ; qu'en ayant relevé que

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « que la présomption d'imputabilité de la maladie professionnelle reconnue ne peut être détruite par l'employeur qui s'oppose à la recherche

Y... au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un montant de 1 000 000 francs, l'arrêt attaqué a retenu ses revenus au cours des seules années 1995 et 1996 ; Qu'en se déterminant

ainsi, après avoir pourtant constaté que ses revenus « sont tirés essentiellement de son activité au sein de l'AFP » et que ses revenus déclarés ne comportent pas la déduction de l'allocation pour frais

dont la plupart étaient adhérentes ou sympathisantes de l'Oeuvre Française, mouvement d'extrême droite, ne portait aucunement de tels vêtements et que seuls leurs agresseurs les avaient perfidement revêtus

à IBC France la revente de l'ordinateur à M.

B... s'est trouvé de continuer à exercer son métier d'outilleur ; qu'il est, dès lors, bien fondé à réclamer au titre de la perte de revenus la différence existant entre les rémunérations qu'il aurait

fait l'indemnité due au titre de l'incidence professionnelle de son invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, lorsqu'il évalue le préjudice indemnisable résultant de la perte de revenus

X... ayant cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen

un prix total de 890 000 francs, à l'insu du mandant, en lui dissimulant les véritables acquéreurs, la division anticipée du bien, le prix réel, percevant ainsi un supplément de prix qui aurait dû revenir

francs pour la période allant du 1er janvier 1994 au 30 septembre 1994 ; qu'il a également perçu du 1er août 1993 au 30 novembre 1994 104 976,06 francs d'allocations au chômage ; que Daniel X... a reconnu

mensuels 2005 - revenus de M.

Z... lui-même, a reconnu la qualité de salarié de M. A... ; alors qu'enfin, la cour d'appel a relevé que M. A... versait aux débats une reconnaissance de dette signée par M.

démission puis, le lendemain, saisi la juridiction prud'homale ; que l'ensemble de ces constatations de fait, contradictoires dans ce qu'elles révélaient de l'état de Mme X..., ne justifient pas de retenir

l'irrégularité de fond entachant l'assignation devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio introduite par un avocat au barreau de Marseille avait été couverte, la cour d'appel s'est contentée de retenir

(société Phildar) qui exploite un réseau de distribution de franchise pour la commercialisation du fil à tricoter, des bas, des chaussettes, des articles de lingerie féminine et des pulls à tricoter ;

J] s'étaient reconnues débitrices envers M.