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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f81f9

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Claude Z... exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "La Bouteille d'Argent"" et a réclamé paiement à son employeur d'une somme à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre novembre

Source officielle

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SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

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Dépôts des comptes

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/09/2025

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CC

soc

61372447cd58014677414301

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

moyen unique, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 2 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411534

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 2001) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail et en rappel

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c36

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er octobre 2001), pour les motifs exposés au mémoire, de l'avoir déboutée de ses demandes en rappel

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a demandé la fixation d'une certaine somme à titre de rappel de salaire au passif de la société, tandis que le mandataire-liquidateur de celle-ci, invoquant la nullité du contrat de travail constatée

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

congés payés sur préavis, 107 388 euros, à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, 53 694 euros, à titre de rappel d'indemnité pour licenciement nul, 55 810,96 euros, à titre de rappel

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f12d

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... les éléments de l'espèce, ci-avant rappelés

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416cbd

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (Sociale, 13 février 2002, pourvoi n° S 00-41.622), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

14 de l'annexe I, relative aux dispositions particulières aux ouvriers, de la convention collective nationale des transports routiers, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00578

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La salariée a saisi le 4 novembre 2011 la juridiction prud'homale d'une action en paiement d'indemnités pour frais kilométriques et de divers rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00579

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire sur heures différentielles, outre les congés payés afférents, alors : « 3°/ que

Source officielle
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soc

613723d8cd5801467740ee4c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

19 du Code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 1er juin 1999) d'avoir fait droit aux demandes d'indemnisation et de rappel

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742619e

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une indemnité pour violation de la clause de non-concurrence et que le salarié a demandé reconventionnellement le paiement de sommes au titre de rappels

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soc

61372684cd58014677426326

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Eldorauto fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié une somme à titre de rappel

Source officielle
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soc

613722a8cd580146773ffb54

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Z... était en droit de réclamer un rappel de salaires fondé sur la qualification de cadre, d'avoir renvoyé les parties à faire le calcul du rappel de salaires et du rappel de congés payés y afférents et

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soc

61372270cd580146773fd036

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

chaque intervention quotidienne et la qualité du travail accompli ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'un rappel

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soc

6137234acd58014677407de4

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 5 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférents, ainsi qu'une indemnité de préavis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00216

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de primes mensuelles, de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors « que la cour d'appel, saisie par l'effet dévolutif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre congés payés afférents, de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00334

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

de référé présente un caractère provisoire et n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, la société demandait que le salarié soit débouté intégralement de sa demande de rappel

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