Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1990, qui a condamné le premier, pour importation de stupéfiants, à 15 ans d'emprisonnement et à

1er juillet 1994, qui, les a condamnés chacun à 7 ans d'emprisonnement pour viol aggravé et a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

suivie contre lui des chefs de vols avec usage ou menace d'une arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

.; que les époux D... ont assigné les époux Z... et les consorts C... qui ont appelé en cause les notaires rédacteurs des actes, pour faire prononcer l'annulation de la vente intervenue le 22 avril

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

par l'employeur à Mme X... n'était pas importante, constatation d'où il s'évinçait qu'à une baisse limitée du chiffre d'affaires correspondait une réduction également limitée de la durée de travail proposé

Institut avenir Provence, dont le siège est ...

Eugène X... en redressement judiciaire, le tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de la succession de M.

Sur le premier moyen, proposé pour la société [1], et le premier moyen, proposé pour le groupe [6] Énoncé des moyens 8.

n'avait en fait aucune raison d'être", et que le licenciement motivé par ce refus était sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que la modification de son contrat de travail ayant été proposée

arme en bande organisée, a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que, concernant le premier, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui l'a condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire à titre de peine principale

X..., pris de la violation de l'article 366 du code de procédure pénale ; en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que lorsqu'il a donné lecture des réponses faites aux questions et a prononcé

86 274,82 euros, dit que cette somme porterait intérêt au taux légal sur 51 038,88 euros à compter du 18 novembre 2003 et sur 35 235,94 euros à compter du 9 mars 2005, alors, selon le moyen, que le prononcé

avait été consulté avant le 18 juillet 2011 sur les postes susceptibles d'être proposés au salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'employeur avait provoqué l'établissement par

.., en se fondant sur les règlements et la jurisprudence de la juridiction disciplinaire de son ordre, soutenait que, si celle-ci avait été informée de sa condamnation pénale dès 2003, elle aurait prononcé

Examen des moyens Sur les moyens, proposés pour M. [S], et le troisième moyen, proposé pour M. [P] 4.