..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation de trois arrêts rendus les 21 février 1989, 26 mai 1989 et le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit

Le 27 juillet 2018, M. et Mme [Y], ont assigné à jour fixe Mme [O], Mme [H] et la SCP [M], en réalisation de la vente à leur profit. 4. M. [X] est intervenu volontairement à l'instance.

Dominique Z..., 2°/ Mme Z..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 1°/ de M.

X... se soit engagé en qualité de caution, l'exercice du droit de rétention par le créancier pouvait lui profiter ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2037 du Code civil ;

X... s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la banque à concurrence de la somme de 300 000 francs en principal ; que la société X... ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit par Mme [E] le 15 novembre 2013 pour un montant de 200 000 euros, alors « que le juge ne peut fonder

[P] en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage grevant les parcelles AN n° [Cadastre 3] et AN n° [Cadastre 5] au profit de sa parcelle, en libération du passage et en indemnisation de

apos;un supplément d'intéressement versé en exécution d'un avenant du 21 octobre 2011, modifiant un accord d'intéressement du 18 juin 2009, en substitution de la prime de partage des profits

[J] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'un profit sharing pour l'année 2006 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n&

la cour d'appel a considéré que la société [...] avait manqué à son obligation de loyauté à l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération à son profit

2 / que selon l'article L. 241-9 du Code de la sécurité sociale applicable aux salariés dont le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est inférieur à la durée légale ou conventionnelle la proratisation

La Cour a également examiné la requête sous l’angle de l’article 1 du Protocole n° 1 à la Convention, quant à l’atteinte au droit de proriété de la requérante.

dont le siège est Quai Sadi Carnot, Hôtel du Département, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section AO1), au profit

[X] et [Q], salariés de la société Triomphe sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent de surveillance au centre commercial [Adresse 6] à [Localité 1] dont le marché a été perdu au profit

Y... différentes sommes au titre des profits résultant des actions judiciaires en cours au jour de la signature du protocole alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que la société J.

[L] [R] la somme de 79 819,80 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé sans perte ni profit pour les victimes ; que

C... et Mme Y..., par acte du 17 décembre 1996 stipulant un droit de préférence à son profit en cas de revente du bien pendant un délai de quinze ans ; que, par lettre du 7 mars 2011, le notaire de M.

[X] [C], pour une somme totale de 7 192,39 euros, au profit de la société de droit monégasque société méridionale de contentieux Someco ; Dit n'y avoir lieu à condamnation en application de l'article