CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 069 résultats pour « primes integrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa STARK, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM prise

Source officielle

Page 33 sur 13504

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 6.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086da

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

pension d'invalidité sans rechercher si l'aggravation de son état qui faisait obstacle à l'exercice de toute activité professionnelle ne devait pas faire l'objet d'une indemnisation, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300652

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X apparaît en conséquence en droit de se voir allouer le rattrapage de prime, soit le différentiel entre la prime intégrale équivalente à 4% de son coefficient de qualification sans points d'expérience

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97eedcdc6046d47d2435a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur est présent et indique vouloir se maintenir dans les lieux jusqu’à intégrer un logement social pour lequel il a fait la demande.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., docteurs en médecine, ont signé le 15 novembre 1988 un "protocole d'association" en vue de l'exercice en commun de leur activité professionnelle, ainsi qu'un "protocole portant intégration dans un

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491702.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Compagnie Plastic Omnium a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur du montant de 18 435 612 euros, du résultat déficitaire d'ensemble du groupe fiscalement intégré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100793

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[V] [Z] sera privé de sa part sur le montant ainsi recelé et qu'il est réputé avoir accepté purement et simplement la succession ; AUX MOTIFS QUE sur le recel successoral, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00500

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

La société Intégral Concept Informatique a reconnu lors de l'audience de conciliation du conseil de prud'hommes du 17 janvier 2012, être redevable de cette prime et les sommes dues à ce titre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A soutient qu'il n'a pas été autorisé en 2007 puis en 2017 à se porter candidat pour intégrer la fonction publique calédonienne soit au titre des mesures d'intégration prévues par la délibération du 11

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03246_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03249_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

En cas d'excès manifeste, ce sont les primes qui sont réduites ou rapportables, et non le capital, sauf si celui-ci est inférieur au montant des primes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200327

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02553

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

la prime de rendement servait à rémunérer des heures supplémentaires ni l'intégration de cette prime dans le taux horaire, dans quelle proportion et selon quels critères ; Que par suite, il doit être

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100336

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

le procureur de la République a assigné Mme X... devant le juge aux affaires familiales afin de voir ordonner le retour immédiat des enfants en [...], au domicile de leur père ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663844

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

DE POUVOIR DE LA LETTRE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1975 DU MINISTRE DE LA SANTE EN TANT QUE, PAR LADITE LETTRE, LE MINISTRE A FAIT CONNAITRE QU'IL ESTIMAIT QUE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX INTEGRES

Source officielle