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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429214
3 septembre 2008
3 septembre 2008
d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que la prime de plongée, qui est
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Aux termes de cet article, ces salaires comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception : - des primes de rendement ; - des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00925
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429215
3 septembre 2008
3 septembre 2008
d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que la prime de plongée, qui est
Source officielle3ème chambre
DTA_2001408_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de ce trop-perçu, qui s'élevait à 60 084,58 euros, s'élève désormais à 49 087,17 euros compte tenu des régularisations par précompte de mars et mai 2018 et d'une régularisation pour trop-perçu de la prime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de janvier 2014, sur la base du salaire maximum d'un ouvrier affecté à La Réunion et bénéficiant à ce titre d'une majoration représentant un total de 63 % de la rémunération métropolitaine et d'une prime
Source officiellecr
6137261acd58014677422f6e
8 janvier 2003
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00306
18 février 2009
18 février 2009
la première branche sans objet ; Attendu, ensuite, que le montant de la prime de rendement résultait d'un accord des deux parties et que la cour d'appel a relevé que la salariée ne pouvait être indemnisée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00370
17 février 2010
17 février 2010
d'heures détaillées sur son relevé ; que si le calcul du pourcentage de sa marge donne une valeur supérieure au montant que lui donne droit ses heures travaillées, cette différence sera ajoutée par prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
23 mai 2013
La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304708_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la prime de résultats exceptionnels en 2023 ; - la sanction dont il a fait l’objet en 2024 a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière ; - il est en droit, compte tenu des préjudices qu’il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02107
9 décembre 2015
9 décembre 2015
151 F, - la majoration de l'indemnité de risques et sujétions (occasionnels) (code 5580) d'un montant de 36,24 F, - une indemnité de petit équipement (code 2200) d'un montant mensuel de 16 F, - une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02108
9 décembre 2015
9 décembre 2015
151 F, - la majoration de l'indemnité de risques et sujétions (occasionnels) (code 5580) d'un montant de 36,24 F, - une indemnité de petit équipement (code 2200) d'un montant mensuel de 16 F, - une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02110
9 décembre 2015
9 décembre 2015
151 F, - la majoration de l'indemnité de risques et sujétions (occasionnels) (code 5580) d'un montant de 36,24 F, - une indemnité de petit équipement (code 2200) d'un montant mensuel de 16 F, - une prime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002657295
21 mai 1997
21 mai 1997
Un contentieux apparut également au sujet du calcul d'une prime de rendement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le 13 septembre 2005, Mme X... a demandé à la société FMC de lui fournir de plus amples informations sur la nature des trois primes, exceptionnelles, de rendement et d'astreinte qu'elle avait perçues de
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
22 novembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 02/34643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497527
16 décembre 2009
16 décembre 2009
de plongée, et à ce que sa pension de retraite soit révisée afin de prendre en compte cette indemnité ; que, par un jugement du 19 mars 2001, rendu sans que la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ait été
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3839
20 avril 2022
20 avril 2022
Il percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.500 € bruts incluant les primes de rendement et les primes exceptionnelles.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131861
16 janvier 2009
16 janvier 2009
d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que l'indemnité forfaitaire de
Source officiellePage 33 sur 49893