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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

à la fois par la vente massive des actifs appartenant aux fonds d'investissements ayant Lehman Brothers pour prime broker, la chute de valeur de ses actifs, le relèvement par les autres prime brokers

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00420

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628cc8293034a8c342f6b5

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Sur le rappel de prime M. [S] produit une note de sa hiérarchie d'octobre 2008 ayant pour objet 'prime exceptionnelle sur la performance', basée sur 5 critères dont trois financiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

C... de se porter candidat aux élections la direction a pris la décision de ne pas attendre la fin du PIP et de licencier M. C... immédiatement". II sera relevé que M.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par courriel du 7 janvier 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants le défaut de fixation de ses objectifs et son non-paiement de la prime sur objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

professionnelles rendant très difficile votre affectation dans une nouvelle équipe.(...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a624398

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de performance sur l'année 2012 3 071,65 € de congés payés afférents sur le préavis et la prime de performance 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00063

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

disant que les primes avaient même objet sans s'attacher aux conditions de versement et donc à l'objet des deux primes, ainsi qu'il était soutenu, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

disant que les primes avaient même objet sans s'attacher aux conditions de versement et donc à l'objet des deux primes, ainsi qu'il était soutenu la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f3a

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

, - en l'absence de performance, la salariée ne pouvait prétendre à la prime variable annuelle, - le bonus de performance est une libéralité, l'absence de versement de ce bonus est licite et il est en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303882_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’article R. 331‑6 du code rural et de la pêche maritime que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation d’exploiter sont prises par le préfet de région.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301169

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dans ces circonstances et compte tenu des faits qui vous sont reprochés nous avons pris la décision de vous licencier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300535

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 7.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff34749c6c648a37bb2d

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, Option sécurité, Aviva garantie, Victoire retraite, Aviva performance, Aviva multigestion, Victoire interoblig, Victoire progression 1, Victoire progression 2, Finabeille, Victoire

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04113_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

santé (ARS) de La Réunion a rejeté ses candidatures aux postes de chargé de mission « allocation de ressources FIR et contractualisation » et de chef du service « affaires financières contrôle et performance

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

A2O PERFORMANCE, anciennement dénommée SAS NEOVITA représentée par son Président M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, les époux [R] ne formulent aucun grief à l’encontre du DPE au sujet des performances énergétiques annoncées.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e14cdc6046d4795b391

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il fait valoir que la performance réelle du contrat n'est connue du souscripteur qu'au moment du rachat et conteste avoir eu avant 2019 des informations qui lui auraient permis de connaître la performance

Source officielle