X... s'est vu affecter à un poste de prototypiste similaire à celui qu'il occupait avant la réorganisation, tout en étant plus spécialisé, car affecté à une « business unit » nouvellement créée : par voie

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05563 DU 02 Février 2024 Numéro de

au titre du complément de l'indemnité de capital retraite ; AUX MOTIFS QUE que le directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial, tel que le port autonome de Papeete, ne possède

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

qu'il occupait précédemment. 3.

A la suite de l'examen de reprise du 4 mai 2005, Madame X... a été déclarée inapte au poste d'hôtesse de caisse en raison du contact avec la clientèle, l'avis précisant " serait apte à un poste n'imposant

Or, le permis en litige est assorti d’une prescription imposant le raccordement des bâtiments édifiés au réseau d’assainissement privé de ce lotissement alors que les demandes de nouveaux raccordements

spécialisé pratiqué le 3 septembre 2001 et après avoir examiné Madame X... le 6 septembre 2001 dans le cadre d'une visite dite de pré-reprise, émis un avis d'inaptitude définitive de celle-ci à tout poste

Le 1er septembre 2000, il a, à la demande de sa hiérarchie, été affecté à un poste analogue à l'usine d'embouteillage de Perrier à Vergèze puis, le 1er mai 2001, à l'usine d'embouteillage de Contrexéville

un motif non inhérent à sa personne constitue un licenciement économique ; que le motif économique doit donc être justifié ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas cessé son activité ni n'a supprimé le poste

Duval, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de Me Boré, avocat de la société La Poste et de la société La Poste - Dotc 13, de Me Grévy, avocat de Mme E..., l'avis de M.

La société SOROFI soutient que l'arrêt maladie de Monsieur F... a constitué une absence prolongée entraînant pour elle une désorganisation, le poste qu'il occupait étant en effet incontournable dans la

X... de sa réintégration au sein de la société à compter du 8 avril 2011 sur le poste de dessinateur projeteur, vérificateur de plans qu'il occupait au sein du bureau d'études avant sa mise à la retraite

Il doit encore travailler son impact sur les autres afin de prétendre à un poste de manager à l'issue de sa prochaine mobilité ».

[F] inapte à son poste mais apte à un poste administratif.

En l'espèce, la salariée occupait le poste d'opérateur coordinateur remplissage penfill.

son poste qui a conservé 75% de son volume de travail, que son poste n'a pas été supprimé et qu'au contraire le volume de travail a augmenté dans le secteur transport qu'il occupait, que deux salariées

En dernier lieu Madame [M] [F] épouse [Y] occupait le poste de directrice d'agence de DAMMRIE-LES-LYS, classée cadre H et percevait une rémunération mensuelle de 3 043,69 euros bruts.