(les demandeurs) ont assigné la société Protection murs et pignons (la société PMP) et M.

2005), que les époux X... ont confié à la société Etablissements Blanvillain, la construction d'un appentis en limite de propriété ; que l'étanchéité de celui-ci a été obtenue en s'appuyant sur le mur pignon

X..., salarié de la société Vivet Adrien (la société), a été victime d'un accident de travail, sa blouse ayant été entraînée par un pignon de la machine sur laquelle il intervenait ; Attendu que pour

Mutuelle des architectes français (la société MAF) ; que, n'ayant pas obtenu le certificat de conformité de la mairie, au motif que l'extension n'était pas construite en stricte limite de propriété sur le pignon

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.977 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Pinsons

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon

sollicité la réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 21 novembre 1990 de la cour d'appel de Paris a ordonné la désolidarisation des éléments de la construction des consorts B... touchant au mur pignon

[P] avait connaissance du prochain aménagement du sentier piéton et des modalités de sa construction, mais encore des délais dans lesquels la Direction Départementale du Territoire de la Mer se proposait

Cette liaison piétonne desservira l'ensemble des programmes résidentiels.

réalisés pour les constructions seront traités avec un revêtement adapté à leur utilisation. / 3.3 Cheminements piétons / Des cheminements piétons rejoignant les cheminements publics, ou le cas échéant

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce, que les travaux de construction aient pu être menés à bien sans fragiliser le mur pignon

fait franciser un véhicule belge au profit d'une société dont précisément le responsable est son cousin Youssef ; il apparaît être chargé par ce dernier des basses besognes comme celle de trouver des "pigeons

Y... le symbole habituel attaché aux murs mitoyens non seulement sur le mur séparatif entre les jardins respectifs des parties mais aussi sur le mur pignon du pavillon appartenant à M.

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

Elles relèvent que le centre-historique, quartier d'accueil du local initial, dispose d'un grand nombre d'habitations concentrées avec une circulation piétonne facilitée, tandis que le local dans lequel

[Y], relatif à la stagnation d'eau sur le chemin d'accès piéton et devant le garage. Comme l'avaient fait auparavant les experts mandatés par M.

et éclatement de l'enrobé de la voirie piétonne, ainsi que le rapport d'expertise réalisé et la nécessité d'engager une procédure au fond ; - les informations données visent également les personnes