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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049850086

—

6 juin 2024

6 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996427

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord d’entreprise de substitution relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556848

—

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES REPOS LIES FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038596

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVENANT 4 - décalage de la période de référence et création d'un repos compensateur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702253

—

6 février 2025

6 février 2025

Accord d'Entreprise relatif à la Période de Référence de Prise des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525819

—

24 avril 2023

24 avril 2023

Accord d’entreprise portant modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226684

—

17 mars 2023

17 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE portant sur LA PERIODE DE REFERENCE ET SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071088

—

17 mai 2024

17 mai 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550525

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord d'entreprise sur la période de référence de l'aménagement du temps de travail de l'UFI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761799

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Un Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des droits aux congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916490

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Accord relatif au changement de période de référence pour l'acquisition et la prise de congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705812

—

14 avril 2021

14 avril 2021

Accord collectif portant modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840791

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712727

—

9 février 2026

9 février 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608655

—

20 février 2026

20 février 2026

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147258

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS ET DE LEUR PÉRIODE DE PRISE

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5554c

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

D'AVOIR DECLARE JUSTIFIEE LA REDUCTION A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1970, DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE QUI LUI ETAIT VERSEE PAR LA CAISSE, AUX MOTIFS QU'ELLE BENEFICIAIT AVEC SON CONJOINT, PENDANT LA PERIODE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b1a

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE POUR RECEVOIR LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE INVALIDITE, L'ASSURE SOCIAL DOIT NOTAMMENT JUSTIFIER D'UN MINIMUM D'HEURES DE TRAVAIL AU COURS DE LA PERIODE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509225

—

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178900

—

30 mai 2025

30 mai 2025

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle

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