D a bénéficié des APL au titre de son hébergement à l'adresse " Le club " 46 400 Saint-Paul-de-Vern à compter de 2017.

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [V] [X] [W] [Y] né le 01 Juin

Alors que Monsieur Thierry Z... était à nouveau seul, un homme se présentait à la porte d'entrée principale de l'agence, donnant sur l'avenue du Midi.

en cassation d'une ordonnance rendue le 17 février 2000 par le juge du tribunal d'instance de Toulouse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées

La SAS MIDAS, à laquelle la société JEAN-CAMILLE DISTRIBUTION avait cédé le bail, a sollicité sollicité son renouvellement à l'échéance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1701097 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, condamné in solidum les sociétés Eurovia Midi-Pyrénées, Diffazur

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association France nature environnement Midi-Pyrénées et autres est rejetée.

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN6N URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI

X... de sa demande de rappel de salaire au titre des temps de pause au motif que le salarié ne justifiait pas qu'il ne pouvait pas bénéficier du temps de pause sur son lieu de son travail dès lors qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SECSO Midi-Pyrénées, dont le siège est 28, Port Saint-Sauveur

En garantie de ce crédit-vendeur le fonds de commerce a été nanti au bénéfice de la société PIERRE PAUL JACQUES.

Parfois elle débutait à 5 h 00 et terminait à 20 h 00 en faisant une pause entre 10 h et 14 h.

[M] dénonçant l'intégration du temps de pause payé dans le salaire de base, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en n'ayant pas répondu aux conclusions de M.

limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau

Vu, 2°, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1984, sous le n° 63860, l'ordonnance en date du 2 novembre 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau

En conséquence, il est justifié de condamner la Carsat Midi-Pyrénées aux dépens de première instance et d'appel et de la condamner à payer à M.

[N] [W] a été embauché le 1er février 1999 par la société COLAS MIDI MEDITERRANEE en qualité de cadre juridique avec reprise de son ancienneté au 21 janvier 1991 auprès de la Société BOUYGUES.

Plus récemment, nous avons été amené à constater la perte de deux contrats à FLEURANCE et à PAU ainsi que le non respect des procédures internes concernant notamment la limite d'autorisation de signature